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SCEA DE REFURE

Active
Siren401 406 004Société civile54200 DOMMARTIN-LES-TOULCréée le 21 juin 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCEA DE REFURE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 juin 1995, identifiée par le SIREN 401 406 004. Son siège social est situé 4 rue du Haut du Chene, 54200 Dommartin-les-Toul. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0322Z. NICOLE VAUTRIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA DE REFURE

Dénomination
SCEA DE REFURE
SIREN
401 406 004
SIRET (siège)
401 406 004 00036
N° TVA intracommunautaire
FR78401406004Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 406 004
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
0322Z
Date de création
21 juin 1995
Siège social
4 RUE DU HAUT DU CHENE , 54200, DOMMARTIN-LES-TOUL
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCEA DE REFURE

Exploitation d'une pisciculture sur la commune de 55 BOUCONVILLE - Acquisition, prise a bail de biens agricoles - Vente et eventuellement transformation des produits de cette exploitation

Finances de SCEA DE REFURE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DE REFURE

NV

NICOLE VAUTRIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2016 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 novembre 2016

Anciens dirigeants (2)

EV

Elisabeth VAUTRIN

Gérant associé indéfiniment responsable · de novembre 2016 à juillet 2026

CD

Christian, Paul, Camille, Marcel DEMENOIS

Gérant, Associé · de février 2015 à novembre 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DE REFURE

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 54200 DOMMARTIN-LES-TOULSiègeActif

    401 406 004 00036 · ouvert le 11 janvier 1995 · NAF 0322Z

  • 55300 BOUCONVILLE-SUR-MADTActif

    401 406 004 00028 · ouvert le 11 janvier 1995 · NAF 0322Z

  • 54770 AGINCOURTFermé

    401 406 004 00010 · ouvert le 11 janvier 1995 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCEA DE REFURE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 08 juillet 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 22 juin 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 11 novembre 2016

  • Acte

Dépôt du 16 février 2015

  • Acte

Dépôt du 21 juin 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCEA DE REFURE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DE REFURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DE REFURE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE REFURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DE REFURE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE REFURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DE REFURE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy

    Gérant associé indéfiniment responsable partant : Vautrin, Elisabeth

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : VAUTRIN Elisabeth ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : VAUTRIN Nicole

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Gérant, Associé : DEMENOIS Christian, Paul, Camille, Marcel

  1. création

    Date d'effet : 21 juin 1995

Questions fréquentes sur SCEA DE REFURE

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE REFURE ?

Le numéro SIREN de SCEA DE REFURE est 401 406 004. Le SIRET de son siège social est 401 406 004 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78401406004.

Qui dirige SCEA DE REFURE ?

SCEA DE REFURE est dirigée par NICOLE VAUTRIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCEA DE REFURE ?

Le siège social de SCEA DE REFURE est situé 4 rue du Haut du Chene, 54200 Dommartin-les-Toul.

SCEA DE REFURE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DE REFURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DE REFURE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE REFURE.

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