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SCEA DE RESTES

Fermée
Siren381 925 445Société civile46170 SAINT-PAUL-FLAUGNACRadiée le 01 septembre 2022

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
12,3 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 381 925 445, SCEA DE RESTES est une société civile créée le 29 mai 1991. Son siège social est situé Ld Restes Castelnau-Montratier, 46170 Saint-Paul-Flaugnac. SCEA DE RESTES relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par PATRICK COMBARIEU en qualité de liquidateur. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 1er septembre 2022.

Fiche d'identité de SCEA DE RESTES

Dénomination
SCEA DE RESTES
SIREN
381 925 445
SIRET (siège)
381 925 445 00011
N° TVA intracommunautaire
FR28381925445Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 925 445
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 décembre 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
12 270 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
29 mai 1991
Date de radiation
01 septembre 2022
Siège social
Ld Restes Castelnau-Montratier, 46170, SAINT-PAUL-FLAUGNAC
Établissements
1
Statut
Fermée

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Finances de SCEA DE RESTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DE RESTES

PC

PATRICK COMBARIEU

Liquidateur

En poste depuis juin 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 juin 2010

JC

JEAN COMBARIEU

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DE RESTES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 46170 SAINT-PAUL-FLAUGNACSiègeFermé

    381 925 445 00011 · ouvert le 25 février 1991 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DE RESTES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 2022

  • Acte

Conformité de SCEA DE RESTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE RESTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCEA DE RESTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DE RESTES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cahors

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cahors

    Liquidateur : COMBARIEU Patrick

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

    Gérant(e) : COMBARIEU Patrick

  1. radiation

    Date d'effet : 01 septembre 2022

Questions fréquentes sur SCEA DE RESTES

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE RESTES ?

Le numéro SIREN de SCEA DE RESTES est 381 925 445. Le SIRET de son siège social est 381 925 445 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28381925445.

Qui dirige SCEA DE RESTES ?

SCEA DE RESTES est dirigée par PATRICK COMBARIEU, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DE RESTES ?

Le siège social de SCEA DE RESTES est situé Ld Restes Castelnau-Montratier, 46170 Saint-Paul-Flaugnac.

SCEA DE RESTES est-elle toujours en activité ?

Non, SCEA DE RESTES n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 1er septembre 2022.

SCEA DE RESTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE RESTES.

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