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SCEA DE RIBAUD

Active
Siren908 785 819Société civile21230 MAGNIENCréée le 06 janvier 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
150 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 908 785 819, SCEA DE RIBAUD est une société civile créée le 6 janvier 2022. Elle est domiciliée 17 rue Saint Agnan, 21230 Magnien. Son activité principale relève du code NAF 0143Z. GABIN CHARMEL exerce les fonctions de associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA DE RIBAUD

Dénomination
SCEA DE RIBAUD
SIREN
908 785 819
SIRET (siège)
908 785 819 00016
N° TVA intracommunautaire
FR03908785819Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 908 785 819
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
150 000 €
Code NAF / APE
0143Z
Date de création
06 janvier 2022
Siège social
17 RUE SAINT AGNAN, 21230, MAGNIEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DE RIBAUD

Gestion et exploitation de biens agricoles, élevage équins et ovins, pension de chevaux.

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Finances de SCEA DE RIBAUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DE RIBAUD

GC

GABIN CHARMEL

Associé indéfiniment responsable

CM

CLEMENT MOINE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 14 décembre 2025

OF

ODETTE FICHOT

Associé indéfiniment responsable

SM

SANDRINE MOUCHOUX

Associé indéfiniment responsable

CM

CECILE MOUCHOUX

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

JM

Jacky Christian André MOUCHOUX

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de janvier 2022 à décembre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DE RIBAUD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21230 MAGNIENSiègeActif

    908 785 819 00016 · ouvert le 01 janvier 2022 · NAF 0143Z

Documents juridiques de SCEA DE RIBAUD

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 décembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 08 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 06 janvier 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCEA DE RIBAUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DE RIBAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DE RIBAUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE RIBAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DE RIBAUD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE RIBAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DE RIBAUD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MOINE Clément Jacky Marcel ; Associé indéfiniment responsable : MOUCHOUX Odette, Marie, Thérèse ; Associé indéfiniment responsable : MOINE Sandrine, Raymonde, Gilberte ; Associé indéfiniment responsable : CHARMEL Cécile, Marie-Jeanne

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-01-06 · Début d'activité : 2022-01-01

  1. création

    Date d'effet : 06 janvier 2022

Questions fréquentes sur SCEA DE RIBAUD

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE RIBAUD ?

Le numéro SIREN de SCEA DE RIBAUD est 908 785 819. Le SIRET de son siège social est 908 785 819 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03908785819.

Qui dirige SCEA DE RIBAUD ?

SCEA DE RIBAUD est dirigée par GABIN CHARMEL, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DE RIBAUD ?

Le siège social de SCEA DE RIBAUD est situé 17 rue Saint Agnan, 21230 Magnien.

SCEA DE RIBAUD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DE RIBAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DE RIBAUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE RIBAUD.

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