SCEA DE RIGNY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,4 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 950 454 538, SCEA DE RIGNY est une société civile créée le 2 octobre 1989. Elle est domiciliée Rigny, 37160 Descartes. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. La direction est assurée par STEPHANE BARILLER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA DE RIGNY
INSEE- Dénomination
- SCEA DE RIGNY
- SIREN
- 950 454 538
- SIRET (siège)
- 950 454 538 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR29950454538Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 950 454 538
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 8 387,5 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 02 octobre 1989
- Siège social
- Rigny , 37160, Descartes
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DE RIGNY
l'exploitation et la gestion de biens agricoles, apportés ou mis à disposition par les associés, achetés ou pris à bail par la société.
Finances de SCEA DE RIGNY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DE RIGNY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 octobre 1989) · 37 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 octobre 1989) · 37 ans
Établissements de SCEA DE RIGNY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 37160 DescartesSiègeActif
950 454 538 00014 · ouvert le 01 octobre 1989 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA DE RIGNY
INPI17 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCEA DE RIGNY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DE RIGNY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA DE RIGNY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE RIGNY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DE RIGNY. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 10 avril 2025 · N° 25/00181
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 25 février 2025 · N° 24/00689
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 25 avril 2022 · N° 21/00614
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 novembre 1994 · N° 93-13.284
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 janvier 1993 · N° 91-16.119
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DE RIGNY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA DE RIGNY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 octobre 1989
Questions fréquentes sur SCEA DE RIGNY
Quel est le numéro SIREN de SCEA DE RIGNY ?
Le numéro SIREN de SCEA DE RIGNY est 950 454 538. Le SIRET de son siège social est 950 454 538 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29950454538.
Qui dirige SCEA DE RIGNY ?
SCEA DE RIGNY est dirigée par STEPHANE BARILLER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DE RIGNY ?
Le siège social de SCEA DE RIGNY est situé Rigny, 37160 Descartes.
SCEA DE RIGNY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DE RIGNY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DE RIGNY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE RIGNY.
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