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SCEA DE RIVAULT

Active
Siren523 388 007Société civile71400 AUTUNCréée le 28 juin 2010

1012Z · Transformation et conservation de la viande de volaille

Documents
Capital social
125 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 523 388 007, SCEA DE RIVAULT est une société civile créée le 28 juin 2010. Elle est domiciliée 7 rue Paul Cazin Ferme de Rivault, 71400 Autun. Elle exerce une activité de transformation et conservation de la viande de volaille (code NAF 1012Z). Elle est dirigée par ALEXANDRE LABONDE, gérant.

Fiche d'identité de SCEA DE RIVAULT

Dénomination
SCEA DE RIVAULT
SIREN
523 388 007
SIRET (siège)
523 388 007 00016
N° TVA intracommunautaire
FR07523388007Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 523 388 007
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
125 000 €
Code NAF / APE
1012Z - Transformation et conservation de la viande de volaille
Date de création
28 juin 2010
Siège social
7 RUE PAUL CAZIN FERME DE RIVAULT, 71400, AUTUN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DE RIVAULT

Production et transformation produits agricoles et agroalimentaires (foie gras)

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Finances de SCEA DE RIVAULT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DE RIVAULT

AL

ALEXANDRE LABONDE

Gérant

En poste depuis janvier 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 janvier 2021

PL

PHILIPPE LABONDE

Autre

Depuis la création (28 juin 2010) · 16 ans

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DE RIVAULT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71400 AUTUNSiègeActif

    523 388 007 00016 · ouvert le 15 juin 2010 · NAF 1012Z

Documents juridiques de SCEA DE RIVAULT

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 28 juin 2010

  • Acte

Conformité de SCEA DE RIVAULT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE RIVAULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DE RIVAULT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE RIVAULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DE RIVAULT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

    Gérant : LABONDE Alexandre

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-06-28 · Début d'activité : 2010-06-15

  1. création

    Date d'effet : 28 juin 2010

Questions fréquentes sur SCEA DE RIVAULT

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE RIVAULT ?

Le numéro SIREN de SCEA DE RIVAULT est 523 388 007. Le SIRET de son siège social est 523 388 007 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07523388007.

Qui dirige SCEA DE RIVAULT ?

SCEA DE RIVAULT est dirigée par ALEXANDRE LABONDE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DE RIVAULT ?

Le siège social de SCEA DE RIVAULT est situé 7 rue Paul Cazin Ferme de Rivault, 71400 Autun.

SCEA DE RIVAULT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DE RIVAULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DE RIVAULT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE RIVAULT.