SCEA DE ROBERVAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 257 k€
- Effectif
- Non publié
SCEA DE ROBERVAL est une société civile immatriculée le 18 mars 2009 sous le numéro SIREN 511 152 753. Le siège social de l'entreprise se trouve 238 rue de Mareuil, 60330 Lagny-le-Sec. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. Elle est dirigée par ANTOINE DAUDRE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA DE ROBERVAL
INSEE- Dénomination
- SCEA DE ROBERVAL
- SIREN
- 511 152 753
- SIRET (siège)
- 511 152 753 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR15511152753Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 511 152 753
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 257 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 18 mars 2009
- Siège social
- 238 RUE DE MAREUIL, 60330, LAGNY-LE-SEC
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DE ROBERVAL
Activités agricoles au sens de l'article L.311-1 du Code Rural
Finances de SCEA DE ROBERVAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DE ROBERVAL
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2018 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 décembre 2018
Gérant et associé indéfiniment responsable
E.A.R.L. DAUDRE
Autre
En poste depuis décembre 2018 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 décembre 2018
Anciens dirigeants (1)
de ROBERVAL Antoine Maurice Marie DAVENE
Gérant associé indéfiniment responsable · de mars 2009 à décembre 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA DE ROBERVAL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 60330 LAGNY-LE-SECSiègeActif
511 152 753 00022 · ouvert le 01 mars 2009 · NAF 0111Z
- 60410 RHUISFermé
511 152 753 00014 · ouvert le 23 octobre 2018 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA DE ROBERVAL
INPIComptes annuels de SCEA DE ROBERVAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DE ROBERVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA DE ROBERVAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE ROBERVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DE ROBERVAL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00360
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00100
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00011
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 16 février 2026 · N° 25/00212
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 02 février 2026 · N° 25/00380
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 02 février 2026 · N° 25/00287
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 26 janvier 2026 · N° 25/00277
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 13 janvier 2026 · N° 24/02526
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/00335
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 05 janvier 2026 · N° 25/00321
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 05 janvier 2026 · N° 25/00274
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00292
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00419
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/00339
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 10 novembre 2025 · N° 25/00164
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/00211
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00011
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00008
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 16 juillet 2025 · N° 24/00207
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 12 mai 2025 · N° 25/00073
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DE ROBERVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA DE ROBERVAL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
Gérant, Associé : DAUDRE Antoine André Marie ; Gérant, Associé : DAUDRE Amélie Janine Marie ; Associé : DUPILLE Philippe Pierre Michel ; Associé : E.A.R.L. DAUDRE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-03-18 · Début d'activité : 2009-03-01
- création
Date d'effet : 18 mars 2009
Questions fréquentes sur SCEA DE ROBERVAL
Quel est le numéro SIREN de SCEA DE ROBERVAL ?
Le numéro SIREN de SCEA DE ROBERVAL est 511 152 753. Le SIRET de son siège social est 511 152 753 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15511152753.
Qui dirige SCEA DE ROBERVAL ?
SCEA DE ROBERVAL est dirigée par ANTOINE DAUDRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DE ROBERVAL ?
Le siège social de SCEA DE ROBERVAL est situé 238 rue de Mareuil, 60330 Lagny-le-Sec.
SCEA DE ROBERVAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DE ROBERVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DE ROBERVAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE ROBERVAL.
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