SCEA DE ROCHE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 k€
- Effectif
- Non publié
SCEA DE ROCHE est une société civile immatriculée le 21 août 1986 sous le numéro SIREN 338 539 737. Le siège social de l'entreprise se trouve 476 CHE 476 chemin de Marjouen, 82210 Saint-Nicolas-de-la-Grave. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. La direction est assurée par FRANCIS GAURAND en qualité de liquidateur.
Fiche d'identité de SCEA DE ROCHE
INSEE- Dénomination
- SCEA DE ROCHE
- SIREN
- 338 539 737
- SIRET (siège)
- 338 539 737 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR26338539737Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 338 539 737
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 100 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 21 août 1986
- Siège social
- 476 CHE 476 chemin de Marjouen , 82210, Saint-Nicolas-de-la-Grave
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCEA DE ROCHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DE ROCHE
INSEEÉtablissements de SCEA DE ROCHE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 82210 Saint-Nicolas-de-la-GraveSiègeFermé
338 539 737 00019 · ouvert le 01 août 1986 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA DE ROCHE
INPIComptes annuels de SCEA DE ROCHE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DE ROCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA DE ROCHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE ROCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
38 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DE ROCHE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00120
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 22 juin 2026 · N° 26/00929
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/01962
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00009
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Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 10 février 2026 · N° 24/00819
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 03 février 2026 · N° 25/00335
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00215
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00204
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Décision du 04 décembre 2001 · N° 99-15.778
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Décision du 04 avril 2001 · N° 99-40.932
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 novembre 2000 · N° 00-40.101
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juin 1998 · N° 96-18.997
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 mai 1998 · N° 96-41.542
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mars 1995 · N° 93-11.718
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 mars 1994 · N° 93-60.288
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 26 janvier 1994 · N° 92-12.802
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 mai 1991 · N° 90-10.627
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DE ROCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA DE ROCHE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 21 août 1986
Questions fréquentes sur SCEA DE ROCHE
Quel est le numéro SIREN de SCEA DE ROCHE ?
Le numéro SIREN de SCEA DE ROCHE est 338 539 737. Le SIRET de son siège social est 338 539 737 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26338539737.
Qui dirige SCEA DE ROCHE ?
SCEA DE ROCHE est dirigée par FRANCIS GAURAND, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DE ROCHE ?
Le siège social de SCEA DE ROCHE est situé 476 CHE 476 chemin de Marjouen, 82210 Saint-Nicolas-de-la-Grave.
SCEA DE ROCHE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DE ROCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 août 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DE ROCHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE ROCHE.
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