SCEA DE ROCHEVILLE
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 77,5 k€
- Effectif
- 0 salariétranche Sirene
Enregistrée sous le numéro SIREN 323 636 464, SCEA DE ROCHEVILLE est une société civile créée le 29 janvier 1982. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Pigeonnier, 81500 Giroussens. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z) et n'emploie aucun salarié. La direction est assurée par GILLES BRIFFAUD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA DE ROCHEVILLE
INSEE- Dénomination
- SCEA DE ROCHEVILLE
- SIREN
- 323 636 464
- SIRET (siège)
- 323 636 464 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR29323636464Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 323 636 464
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 77 459 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 29 janvier 1982
- Effectif
- 0 salarié
- Siège social
- LE PIGEONNIER , 81500, GIROUSSENS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DE ROCHEVILLE
Agriculture
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Finances de SCEA DE ROCHEVILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DE ROCHEVILLE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 janvier 1982) · 44 ans
LES JARDINS DE LAFRANCAISE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 janvier 1982) · 44 ans
Établissements de SCEA DE ROCHEVILLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 81500 GIROUSSENSSiègeActif
323 636 464 00014 · ouvert le 02 décembre 1981 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA DE ROCHEVILLE
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCEA DE ROCHEVILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE ROCHEVILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DE ROCHEVILLE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2003. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 avril 2003 · N° 01-03.314
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 octobre 2000 · N° 97-21.372
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 janvier 2000 · N° 97-16.542
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 mai 1993 · N° 91-20.547
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DE ROCHEVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DE ROCHEVILLE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 29 janvier 1982
Questions fréquentes sur SCEA DE ROCHEVILLE
Quel est le numéro SIREN de SCEA DE ROCHEVILLE ?
Le numéro SIREN de SCEA DE ROCHEVILLE est 323 636 464. Le SIRET de son siège social est 323 636 464 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29323636464.
Qui dirige SCEA DE ROCHEVILLE ?
SCEA DE ROCHEVILLE est dirigée par GILLES BRIFFAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DE ROCHEVILLE ?
Le siège social de SCEA DE ROCHEVILLE est situé Le Pigeonnier, 81500 Giroussens.
SCEA DE ROCHEVILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DE ROCHEVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DE ROCHEVILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE ROCHEVILLE.
Combien de salariés compte SCEA DE ROCHEVILLE ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, SCEA DE ROCHEVILLE n'emploie aucun salarié.
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