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SCEA DE ROCHEVILLE

Active
Siren323 636 464Société civile81500 GIROUSSENSCréée le 29 janvier 19820 salarié

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
77,5 k€
Effectif
0 salariétranche Sirene

Enregistrée sous le numéro SIREN 323 636 464, SCEA DE ROCHEVILLE est une société civile créée le 29 janvier 1982. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Pigeonnier, 81500 Giroussens. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z) et n'emploie aucun salarié. La direction est assurée par GILLES BRIFFAUD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DE ROCHEVILLE

Dénomination
SCEA DE ROCHEVILLE
SIREN
323 636 464
SIRET (siège)
323 636 464 00014
N° TVA intracommunautaire
FR29323636464Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 323 636 464
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
77 459 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
29 janvier 1982
Effectif
0 salarié
Siège social
LE PIGEONNIER , 81500, GIROUSSENS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DE ROCHEVILLE

Agriculture

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Finances de SCEA DE ROCHEVILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DE ROCHEVILLE

GB

GILLES BRIFFAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 janvier 1982) · 44 ans

L

LES JARDINS DE LAFRANCAISE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 janvier 1982) · 44 ans

Établissements de SCEA DE ROCHEVILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 81500 GIROUSSENSSiègeActif

    323 636 464 00014 · ouvert le 02 décembre 1981 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DE ROCHEVILLE

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 août 2022

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 25 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 25 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 04 février 2010

  • Acte

Dépôt du 04 février 2010

  • Acte

Dépôt du 04 février 2010

  • Acte

Dépôt du 04 février 2010

  • Acte

Dépôt du 04 février 2010

  • Acte

Dépôt du 26 février 2009

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 1994

  • Acte

Conformité de SCEA DE ROCHEVILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE ROCHEVILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DE ROCHEVILLE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2003. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE ROCHEVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DE ROCHEVILLE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1982-01-29 · Début d'activité : 1981-12-02

  1. création

    Date d'effet : 29 janvier 1982

Questions fréquentes sur SCEA DE ROCHEVILLE

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE ROCHEVILLE ?

Le numéro SIREN de SCEA DE ROCHEVILLE est 323 636 464. Le SIRET de son siège social est 323 636 464 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29323636464.

Qui dirige SCEA DE ROCHEVILLE ?

SCEA DE ROCHEVILLE est dirigée par GILLES BRIFFAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DE ROCHEVILLE ?

Le siège social de SCEA DE ROCHEVILLE est situé Le Pigeonnier, 81500 Giroussens.

SCEA DE ROCHEVILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DE ROCHEVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DE ROCHEVILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE ROCHEVILLE.

Combien de salariés compte SCEA DE ROCHEVILLE ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, SCEA DE ROCHEVILLE n'emploie aucun salarié.

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