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SCEA DE ROCHEVINE

Active
Siren353 067 846Société civile07340 Saint-DésiratCréée le 30 décembre 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCEA DE ROCHEVINE est une société civile immatriculée le 30 décembre 1989 sous le numéro SIREN 353 067 846. Son siège social est situé 8 Tine Rodet, 07340 Saint-Désirat. L'entreprise déclare le code NAF 0121Z comme activité principale. XAVIER BRUYERE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA DE ROCHEVINE

Dénomination
SCEA DE ROCHEVINE
SIREN
353 067 846
SIRET (siège)
353 067 846 00017
N° TVA intracommunautaire
FR22353067846Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 353 067 846
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
30 décembre 1989
Siège social
8 Tine Rodet, 07340, Saint-Désirat
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DE ROCHEVINE

L'acquisition et l'exploitation de tous biens agricoles, soit directement soit par voie de fermage, de métayage, de mise à disposition de la société des biens dont les associés sont locataires, s'appliquant plus particulièrement à la culture de vignobles, la production de raisin, la vinification l'élevage, le conditionnement et la vente conformément aux usages agricoles du vin produit sur l'exploitation.

Finances de SCEA DE ROCHEVINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DE ROCHEVINE

XB

XAVIER BRUYERE

Gérant

En poste depuis mars 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 15 mars 2026

Anciens dirigeants (3)

MG

Michel GRENIER

Gérant · de novembre 2020 à mars 2026

NS

n'est plus gérant. BERTRAND Lilian Jacky Pierre nom d'usage : BERTRAND devient gérant SOUILLARD

SOUILLARD Michel Louis Paul Marie nom d'usage · de juin 2018 à novembre 2020

DS

devient gérant SOUILLARD

CAVE DE SAINT DESIRAT n'est plus gérant. SOUILLARD Michel Louis Paul Marie nom d'usage · de janvier 2013 à juin 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DE ROCHEVINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 07340 Saint-DésiratSiègeActif

    353 067 846 00017 · ouvert le 28 novembre 1989 · NAF 0121Z

Documents juridiques de SCEA DE ROCHEVINE

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mars 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 03 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 27 février 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 24 novembre 2020

  • Acte

Dépôt du 16 mai 2018

  • Acte

Dépôt du 04 août 2004

  • Acte

Dépôt du 25 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du 08 janvier 1997

  • Acte

Dépôt du 07 juin 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCEA DE ROCHEVINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DE ROCHEVINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DE ROCHEVINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE ROCHEVINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DE ROCHEVINE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE ROCHEVINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DE ROCHEVINE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

    Gérant : BRUYERE Xavier, Marie, Christian

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Gérant : GRENIER Michel

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    SOUILLARD Michel Louis Paul Marie nom d'usage : SOUILLARD n'est plus gérant. BERTRAND Lilian Jacky Pierre nom d'usage : BERTRAND devient gérant

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    CAVE DE SAINT DESIRAT n'est plus gérant. SOUILLARD Michel Louis Paul Marie nom d'usage : SOUILLARD devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 30 décembre 1989

Marques déposées par SCEA DE ROCHEVINE

SCEA DE ROCHEVINE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • ROCHEVINE

    N° 97675368 · Déposée le 18 avril 1997 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 29, 31, 33 · expirée le 18 avril 2007

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SCEA DE ROCHEVINE

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE ROCHEVINE ?

Le numéro SIREN de SCEA DE ROCHEVINE est 353 067 846. Le SIRET de son siège social est 353 067 846 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22353067846.

Qui dirige SCEA DE ROCHEVINE ?

SCEA DE ROCHEVINE est dirigée par XAVIER BRUYERE, gérant.

Où se situe le siège social de SCEA DE ROCHEVINE ?

Le siège social de SCEA DE ROCHEVINE est situé 8 Tine Rodet, 07340 Saint-Désirat.

SCEA DE ROCHEVINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DE ROCHEVINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DE ROCHEVINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE ROCHEVINE.

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