SCEA DE ROHAN
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 167 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 345 393 292, SCEA DE ROHAN est une société civile créée le 26 juillet 1988. Elle est domiciliée 27 rue Charles de Gaulle, 55210 Heudicourt-sous-les-Cotes. SCEA DE ROHAN relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par LIONEL JACQUEMIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCEA DE ROHAN
INSEE- Dénomination
- SCEA DE ROHAN
- SIREN
- 345 393 292
- SIRET (siège)
- 345 393 292 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR86345393292Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 345 393 292
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 167 400 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 26 juillet 1988
- Siège social
- 27 RUE CHARLES DE GAULLE, 55210, HEUDICOURT-SOUS-LES-COTES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DE ROHAN
L'exploitation de biens agricoles apportés par les associés, achetés, pris à bail ou mis à disposition par ses membres et généralement toutes activités se rattachant à cet objet.
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Finances de SCEA DE ROHAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DE ROHAN
INSEEÉtablissements de SCEA DE ROHAN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 55210 HEUDICOURT-SOUS-LES-COTESSiègeActif
345 393 292 00023 · ouvert le 26 juillet 1988 · NAF 0111Z
- 55210 HEUDICOURT-SOUS-LES-COTESFermé
345 393 292 00015 · ouvert le 01 février 2019 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA DE ROHAN
INPIConformité de SCEA DE ROHAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE ROHAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DE ROHAN. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 19 mai 2026 · N° 23/01817
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 24 novembre 2016 · N° 15/13119
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mai 2007 · N° 04-48.029
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 juillet 2001 · N° 01-04.016
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 février 2000 · N° 96-22.344
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 juin 1999 · N° 97-19.761
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 octobre 1995 · N° 93-16.049
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 juin 1994 · N° 92-43.670
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 décembre 1993 · N° 91-42.795
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DE ROHAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DE ROHAN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 26 juillet 1988
Questions fréquentes sur SCEA DE ROHAN
Quel est le numéro SIREN de SCEA DE ROHAN ?
Le numéro SIREN de SCEA DE ROHAN est 345 393 292. Le SIRET de son siège social est 345 393 292 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86345393292.
Qui dirige SCEA DE ROHAN ?
SCEA DE ROHAN est dirigée par LIONEL JACQUEMIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DE ROHAN ?
Le siège social de SCEA DE ROHAN est situé 27 rue Charles de Gaulle, 55210 Heudicourt-sous-les-Cotes.
SCEA DE ROHAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DE ROHAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DE ROHAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE ROHAN.
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