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SCEA DE ROMANE

Active
Siren378 852 404Société civile05110 LA SAULCECréée le 02 août 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions153 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
197 k€
Effectif
Non publié

SCEA DE ROMANE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 août 1990, identifiée par le SIREN 378 852 404. Elle est domiciliée quai Quartier de Romane la Saulce, 05110 La Saulce. Son activité principale relève du code NAF 011F. Elle est dirigée par MICHEL BONNET, liquidateur.

Fiche d'identité de SCEA DE ROMANE

Dénomination
SCEA DE ROMANE
SIREN
378 852 404
SIRET (siège)
378 852 404 00011
N° TVA intracommunautaire
FR76378852404Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 852 404
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
196 583,01 €
Code NAF / APE
011F
Date de création
02 août 1990
Siège social
QUAI QUARTIER DE ROMANE LA SAULCE, 05110, LA SAULCE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCEA DE ROMANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DE ROMANE

MB

MICHEL BONNET

Liquidateur

Depuis la création (02 août 1990) · 36 ans

Établissements de SCEA DE ROMANE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 05110 LA SAULCESiègeFermé

    378 852 404 00011 · ouvert le 26 juin 1990 · NAF 011F

Documents juridiques de SCEA DE ROMANE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCEA DE ROMANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DE ROMANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DE ROMANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE ROMANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

153 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DE ROMANE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE ROMANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DE ROMANE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 août 1990

Questions fréquentes sur SCEA DE ROMANE

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE ROMANE ?

Le numéro SIREN de SCEA DE ROMANE est 378 852 404. Le SIRET de son siège social est 378 852 404 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76378852404.

Qui dirige SCEA DE ROMANE ?

SCEA DE ROMANE est dirigée par MICHEL BONNET, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCEA DE ROMANE ?

Le siège social de SCEA DE ROMANE est situé quai Quartier de Romane la Saulce, 05110 La Saulce.

SCEA DE ROMANE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DE ROMANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DE ROMANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE ROMANE.

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