SCEA DE ROMENAY
Active9319Z · Autres activités liées au sport
- Capital social
- 535 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 992 738 799, SCEA DE ROMENAY est une société civile créée le 26 novembre 2025. Elle est domiciliée 60 Romenay, 58340 Diennes-Aubigny. SCEA DE ROMENAY relève du secteur autres activités liées au sport (code NAF 9319Z). Elle est dirigée par ALAIN BERNIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA DE ROMENAY
INSEE- Dénomination
- SCEA DE ROMENAY
- SIREN
- 992 738 799
- SIRET (siège)
- 992 738 799 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR92992738799Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 992 738 799
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 novembre 2025
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 534 800 €
- Code NAF / APE
- 9319Z - Autres activités liées au sport
- Date de création
- 26 novembre 2025
- Siège social
- 60 Romenay, 58340, Diennes-Aubigny
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCEA DE ROMENAY
La société a pour objet l'exercice, dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial, d'une activité réputée agricole, au sens de l'article L 311-1 du Code rural. Sont réputées agricoles toutes les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ainsi que les activités exercées par un exploitant agricole qui sont dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation (dont notamment les activités agro touristiques). Il en est de même des activités de préparation et d'entraînement des équidés domestiques en vue de leur exploitation, à l'exclusion des activités de spectacle. Il en est de même de la production et, le cas échéant, de la commercialisation, par un ou plusieurs exploitants agricoles, de biogaz, d'électricité et de chaleur par méthanisation, lorsque cette production est issue pour au moins 50 % de matières provenant d'exploitations agricoles. Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, dès lors qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas son caractère civil. En particulier, la société peut notamment : - procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole ; - prendre à bail tous biens ruraux ; - recevoir sous forme de mise à disposition dans les conditions prévues à aux présents statuts les biens dont les associés sont eux-mêmes locataires ou propriétaires ; - vendre directement les produits de l'exploitation agricole avant ou après transformation conformément aux usages agricoles. Conformément aux dispositions de l'article 88 II de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010, la société peut également exploiter une installation de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil, en vue de la vente d'électricité.
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Finances de SCEA DE ROMENAY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DE ROMENAY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 novembre 2025) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 novembre 2025) · moins d'un an
Établissements de SCEA DE ROMENAY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 58340 Diennes-AubignySiègeActif
992 738 799 00012 · ouvert le 10 octobre 2025 · NAF 0150Z
Documents juridiques de SCEA DE ROMENAY
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCEA DE ROMENAY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE ROMENAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCEA DE ROMENAY. Elle date de 1993. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 juin 1993 · N° 91-13.228
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DE ROMENAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DE ROMENAY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nevers
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-10-10
- création
Date d'effet : 26 novembre 2025
Questions fréquentes sur SCEA DE ROMENAY
Quel est le numéro SIREN de SCEA DE ROMENAY ?
Le numéro SIREN de SCEA DE ROMENAY est 992 738 799. Le SIRET de son siège social est 992 738 799 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92992738799.
Qui dirige SCEA DE ROMENAY ?
SCEA DE ROMENAY est dirigée par ALAIN BERNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DE ROMENAY ?
Le siège social de SCEA DE ROMENAY est situé 60 Romenay, 58340 Diennes-Aubigny.
SCEA DE ROMENAY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DE ROMENAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DE ROMENAY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE ROMENAY.
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