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SCEA DE ROMESNIL

Active
Siren430 189 704Société civile60240 LAVILLETERTRECréée le 11 avril 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SCEA DE ROMESNIL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 avril 2000, identifiée par le SIREN 430 189 704. Le siège social de l'entreprise se trouve Romesnil, 60240 Lavilletertre. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. Nicolas DUPUY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA DE ROMESNIL

Dénomination
SCEA DE ROMESNIL
SIREN
430 189 704
SIRET (siège)
430 189 704 00017
N° TVA intracommunautaire
FR32430189704Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 430 189 704
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 août 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
11 avril 2000
Siège social
ROMESNIL , 60240, LAVILLETERTRE
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCEA DE ROMESNIL

Mise en valeur d'une exploitation agricole

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Finances de SCEA DE ROMESNIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DE ROMESNIL

ND

Nicolas DUPUY

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 août 2024

S

SC Ferme DUPUY

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (2)

XD

Xavier François Robert Dupuy,

Co-gérant associé indéfiniment responsable · jusqu'à mars 2026

G

Guibert

modification du Gérant associé indéfiniment responsable Dupuy, Xavier François Robert, nomination de l'Associé indéfiniment responsable · de décembre 2015 à août 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DE ROMESNIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 60240 LAVILLETERTRESiègeActif

    430 189 704 00017 · ouvert le 15 mars 2000 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DE ROMESNIL

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 février 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 17 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 17 février 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 17 février 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 14 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 14 février 2006

  • Acte

Dépôt du 11 avril 2000

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Comptes annuels de SCEA DE ROMESNIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DE ROMESNIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DE ROMESNIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE ROMESNIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DE ROMESNIL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE ROMESNIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DE ROMESNIL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Beauvais

    Co-gérant associé indéfiniment responsable partant : Dupuy, Xavier François Robert

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Beauvais

    modification du Co-gérant associé indéfiniment responsable Dupuy, Xavier François Robert ; nomination du Co-gérant associé indéfiniment responsable : Dupuy, Nicolas Xavier Marie

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

    modification du Gérant associé indéfiniment responsable Dupuy, Xavier François Robert, nomination de l'Associé indéfiniment responsable : Guibert, nom d'usage : Dupuy, Béatrice Marie Denise

  1. création

    Date d'effet : 11 avril 2000

Questions fréquentes sur SCEA DE ROMESNIL

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE ROMESNIL ?

Le numéro SIREN de SCEA DE ROMESNIL est 430 189 704. Le SIRET de son siège social est 430 189 704 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32430189704.

Qui dirige SCEA DE ROMESNIL ?

SCEA DE ROMESNIL est dirigée par Nicolas DUPUY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DE ROMESNIL ?

Le siège social de SCEA DE ROMESNIL est situé Romesnil, 60240 Lavilletertre.

SCEA DE ROMESNIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DE ROMESNIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DE ROMESNIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE ROMESNIL.

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