Checkers

SCEA DE ROUASSAS

Active
Siren429 987 118Société civile12520 VERRIERESCréée le 30 mars 2000

Documents

SCEA DE ROUASSAS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 mars 2000, identifiée par le SIREN 429 987 118. Son siège social est situé Rouassas, 12520 Verrieres. Son activité principale relève du code NAF 012C. CLAUDIE ARTIERES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA DE ROUASSAS

Dénomination
SCEA DE ROUASSAS
SIREN
429 987 118
SIRET (siège)
429 987 118 00016
N° TVA intracommunautaire
FR76429987118Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 987 118
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Code NAF / APE
012C
Date de création
30 mars 2000
Siège social
ROUASSAS, 12520, VERRIERES
Établissements
1
Statut
Active

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCEA DE ROUASSAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DE ROUASSAS

CA

CLAUDIE ARTIERES

Gérant

Depuis la création (30 mars 2000) · 26 ans

Établissements de SCEA DE ROUASSAS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 12520 VERRIERESSiègeFermé

    429 987 118 00016 · ouvert le 10 février 2000 · NAF 012C

Documents juridiques de SCEA DE ROUASSAS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 décembre 2000

  • Acte

Dépôt du 30 mars 2000

  • Acte

Conformité de SCEA DE ROUASSAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE ROUASSAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DE ROUASSAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE ROUASSAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DE ROUASSAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 mars 2000

Questions fréquentes sur SCEA DE ROUASSAS

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE ROUASSAS ?

Le numéro SIREN de SCEA DE ROUASSAS est 429 987 118. Le SIRET de son siège social est 429 987 118 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76429987118.

Qui dirige SCEA DE ROUASSAS ?

SCEA DE ROUASSAS est dirigée par CLAUDIE ARTIERES, gérant.

Où se situe le siège social de SCEA DE ROUASSAS ?

Le siège social de SCEA DE ROUASSAS est situé Rouassas, 12520 Verrieres.

SCEA DE ROUASSAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DE ROUASSAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DE ROUASSAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE ROUASSAS.