SCEA DE ROUASSAS
ActiveSCEA DE ROUASSAS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 mars 2000, identifiée par le SIREN 429 987 118. Son siège social est situé Rouassas, 12520 Verrieres. Son activité principale relève du code NAF 012C. CLAUDIE ARTIERES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA DE ROUASSAS
INSEE- Dénomination
- SCEA DE ROUASSAS
- SIREN
- 429 987 118
- SIRET (siège)
- 429 987 118 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR76429987118Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 429 987 118
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Code NAF / APE
- 012C
- Date de création
- 30 mars 2000
- Siège social
- ROUASSAS, 12520, VERRIERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SCEA DE ROUASSAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
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INSEEÉtablissements de SCEA DE ROUASSAS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 12520 VERRIERESSiègeFermé
429 987 118 00016 · ouvert le 10 février 2000 · NAF 012C
Documents juridiques de SCEA DE ROUASSAS
INPIConformité de SCEA DE ROUASSAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE ROUASSAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DE ROUASSAS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DE ROUASSAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DE ROUASSAS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 mars 2000
Questions fréquentes sur SCEA DE ROUASSAS
Quel est le numéro SIREN de SCEA DE ROUASSAS ?
Le numéro SIREN de SCEA DE ROUASSAS est 429 987 118. Le SIRET de son siège social est 429 987 118 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76429987118.
Qui dirige SCEA DE ROUASSAS ?
SCEA DE ROUASSAS est dirigée par CLAUDIE ARTIERES, gérant.
Où se situe le siège social de SCEA DE ROUASSAS ?
Le siège social de SCEA DE ROUASSAS est situé Rouassas, 12520 Verrieres.
SCEA DE ROUASSAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DE ROUASSAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DE ROUASSAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE ROUASSAS.
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