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SCEA DE ROUFFIAC

Active
Siren512 048 216Société civile47290 MONBAHUSCréée le 28 avril 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
76,0 k€
Effectif
Non publié

SCEA DE ROUFFIAC est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 avril 2009, identifiée par le SIREN 512 048 216. Le siège social de l'entreprise se trouve 79 Ham de Rouffiac, 47290 Monbahus. Son activité principale relève du code NAF 0142Z. Elle est dirigée par BERNARD RAYMOND, gérant.

Fiche d'identité de SCEA DE ROUFFIAC

Dénomination
SCEA DE ROUFFIAC
SIREN
512 048 216
SIRET (siège)
512 048 216 00018
N° TVA intracommunautaire
FR86512048216Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 512 048 216
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
76 000 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
28 avril 2009
Siège social
79 HAM DE ROUFFIAC , 47290, MONBAHUS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DE ROUFFIAC

Exercice d'activités réputées agricoles au sens de L article L311-1 du code rural et photovoltaïque

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCEA DE ROUFFIAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DE ROUFFIAC

BR

BERNARD RAYMOND

Gérant

Depuis la création (28 avril 2009) · 17 ans

DR

DAMIEN RAYMOND

Gérant

Depuis la création (28 avril 2009) · 17 ans

D

DES PIERROUX

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 avril 2009) · 17 ans

Établissements de SCEA DE ROUFFIAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47290 MONBAHUSSiègeActif

    512 048 216 00018 · ouvert le 01 mars 2009 · NAF 0142Z

Documents juridiques de SCEA DE ROUFFIAC

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 2015

  • Acte

Dépôt du 27 mars 2014

  • Acte

Dépôt du 28 avril 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCEA DE ROUFFIAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DE ROUFFIAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DE ROUFFIAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE ROUFFIAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCEA DE ROUFFIAC. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00116

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE ROUFFIAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DE ROUFFIAC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 2009-03-01

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Gérant : RAYMOND Bernard Gérant : RAYMOND Damien

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-04-28 · Début d'activité : 2009-03-01

  1. création

    Date d'effet : 28 avril 2009

Questions fréquentes sur SCEA DE ROUFFIAC

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE ROUFFIAC ?

Le numéro SIREN de SCEA DE ROUFFIAC est 512 048 216. Le SIRET de son siège social est 512 048 216 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86512048216.

Qui dirige SCEA DE ROUFFIAC ?

SCEA DE ROUFFIAC est dirigée par BERNARD RAYMOND, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DE ROUFFIAC ?

Le siège social de SCEA DE ROUFFIAC est situé 79 Ham de Rouffiac, 47290 Monbahus.

SCEA DE ROUFFIAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DE ROUFFIAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DE ROUFFIAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE ROUFFIAC.

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