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SCEA DE ROUFFIGNAC

Active
Siren385 321 211Société civile19410 ORGNAC-SUR-VEZERECréée le 14 mai 1992

0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles

Documents
Capital social
35,6 k€

SCEA DE ROUFFIGNAC est une société civile immatriculée le 14 mai 1992 sous le numéro SIREN 385 321 211. Elle est domiciliée 1055 Rte de Rouffignac, 19410 Orgnac-sur-Vezere. Son activité principale est élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). SEBASTIEN SAGNE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA DE ROUFFIGNAC

Dénomination
SCEA DE ROUFFIGNAC
SIREN
385 321 211
SIRET (siège)
385 321 211 00018
N° TVA intracommunautaire
FR95385321211Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 385 321 211
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
35 600 €
Code NAF / APE
0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Date de création
14 mai 1992
Siège social
1055 RTE DE ROUFFIGNAC , 19410, ORGNAC-SUR-VEZERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DE ROUFFIGNAC

Exercé d'activités réputées agricoles au sens de l'article 2 de la loi numéro 88 1202 du 30 décembre 1988.

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Finances de SCEA DE ROUFFIGNAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DE ROUFFIGNAC

SS

SEBASTIEN SAGNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 mai 1992) · 34 ans

S

SAS SAGNE SEBASTIEN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 mai 1992) · 34 ans

Établissements de SCEA DE ROUFFIGNAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 19410 ORGNAC-SUR-VEZERESiègeActif

    385 321 211 00018 · ouvert le 22 avril 1992 · NAF 0142Z

Documents juridiques de SCEA DE ROUFFIGNAC

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 février 2023

  • Acte

Dépôt du 15 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 27 mai 2014

  • Acte

Conformité de SCEA DE ROUFFIGNAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE ROUFFIGNAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DE ROUFFIGNAC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE ROUFFIGNAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DE ROUFFIGNAC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1992-04-22

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

    Gérant Associé : SAGNE NEE DUPUY CLAUDINE BEATRICE modification le 27 Mai 2014 Associé : SAGNE Delphine en fonction le 27 Mai 2014 Associé : SAGNE Sebastien en fonction le 27 Mai 2014

  1. création

    Date d'effet : 14 mai 1992

Questions fréquentes sur SCEA DE ROUFFIGNAC

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE ROUFFIGNAC ?

Le numéro SIREN de SCEA DE ROUFFIGNAC est 385 321 211. Le SIRET de son siège social est 385 321 211 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95385321211.

Qui dirige SCEA DE ROUFFIGNAC ?

SCEA DE ROUFFIGNAC est dirigée par SEBASTIEN SAGNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DE ROUFFIGNAC ?

Le siège social de SCEA DE ROUFFIGNAC est situé 1055 Rte de Rouffignac, 19410 Orgnac-sur-Vezere.

SCEA DE ROUFFIGNAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DE ROUFFIGNAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DE ROUFFIGNAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE ROUFFIGNAC.