SCEA DE ROUGE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 186 k€
- Effectif
- Non publié
SCEA DE ROUGE est une société civile immatriculée le 16 décembre 1997 sous le numéro SIREN 414 765 206. Elle est domiciliée 7 rue du Bourg les Cinq Ormes, 28700 Houville-la-Branche. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. THIBAULT DE ROUGE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA DE ROUGE
INSEE- Dénomination
- SCEA DE ROUGE
- SIREN
- 414 765 206
- SIRET (siège)
- 414 765 206 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR00414765206Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 765 206
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 185 987,8 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 16 décembre 1997
- Siège social
- 7 RUE DU BOURG LES CINQ ORMES, 28700, HOUVILLE-LA-BRANCHE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DE ROUGE
l'exploitation par tous moyens directs et indirects de toutes exploitations agricoles et notamment de la ferme dite "des cinq ormes" sise commune d'houville la branche (Eure et Loir) 7 rue du bourg et de parcelles sur les communes de Béville le comte, Francourville, voise et houville la branche que la société se propose de prendre en location ou d'exploiter par mise à disposition.
Finances de SCEA DE ROUGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DE ROUGE
INSEEBODACCGérant
En poste depuis janvier 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 janvier 2017
Autre
Autre
Autre
En poste depuis avril 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 avril 2009
Autre
Autre
Autre
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA DE ROUGE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 28700 HOUVILLE-LA-BRANCHESiègeActif
414 765 206 00019 · ouvert le 20 novembre 1997 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA DE ROUGE
INPIComptes annuels de SCEA DE ROUGE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DE ROUGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA DE ROUGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE ROUGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DE ROUGE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2021. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 15
Décision du 03 février 2021 · N° 19/13074
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 novembre 2020 · N° 18-25.151
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 07 juin 2018 · N° 16/22607
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 avril 1995 · N° 93-14.594
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 février 1994 · N° 92-14.631
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 mars 1989 · N° 89-60.266
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 mars 1989 · N° 89-60.265
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 mars 1989 · N° 89-60.274
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 mars 1989 · N° 89-60.267
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 mars 1989 · N° 89-60.264
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DE ROUGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA DE ROUGE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Gérant, Associé : de ROUGE Thibault ; Gérant, Associé : de PIERRE de BERNIS CALVIERE Reine né(e) de ROUGE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Gérant associé : de ROUGE Geoffroy. Gérant associé : de ROUGE Thibault. Gérant associé : de PIERRE de BERNIS CALVIERE Reine né(e) de ROUGE.
- création
Date d'effet : 16 décembre 1997
Questions fréquentes sur SCEA DE ROUGE
Quel est le numéro SIREN de SCEA DE ROUGE ?
Le numéro SIREN de SCEA DE ROUGE est 414 765 206. Le SIRET de son siège social est 414 765 206 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00414765206.
Qui dirige SCEA DE ROUGE ?
SCEA DE ROUGE est dirigée par THIBAULT DE ROUGE, gérant. L'entreprise compte 10 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DE ROUGE ?
Le siège social de SCEA DE ROUGE est situé 7 rue du Bourg les Cinq Ormes, 28700 Houville-la-Branche.
SCEA DE ROUGE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DE ROUGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DE ROUGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE ROUGE.
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