Checkers

SCEA DE ROUSEGA

Active
Siren323 506 097Société civile81500 Labastide-Saint-GeorgesCréée le 21 janvier 1982

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
91,5 k€

SCEA DE ROUSEGA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 janvier 1982, identifiée par le SIREN 323 506 097. Elle est domiciliée 9 RUE du Docteur Emery Compayre, 81500 Labastide-Saint-Georges. SCEA DE ROUSEGA relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par Michel GELIS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DE ROUSEGA

Dénomination
SCEA DE ROUSEGA
SIREN
323 506 097
SIRET (siège)
323 506 097 00027
N° TVA intracommunautaire
FR32323506097Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 323 506 097
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 août 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
91 469,41 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
21 janvier 1982
Siège social
9 RUE du Docteur Emery Compayre, 81500, Labastide-Saint-Georges
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCEA DE ROUSEGA

Achat, location de toutes propriétés agricoles, vente de produits Provenant des propriétés ;

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCEA DE ROUSEGA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DE ROUSEGA

MG

Michel GELIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 août 2024

PG

Patrick GUILLEMARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 août 2024

NG

Nicole GELIS

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DE ROUSEGA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 81500 Labastide-Saint-GeorgesSiègeActif

    323 506 097 00027 · ouvert le 01 décembre 1981 · NAF 0111Z

  • 81500 LABASTIDE-SAINT-GEORGESFermé

    323 506 097 00019 · ouvert le 01 décembre 1981 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DE ROUSEGA

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie de l’acte de notoriété ou de l’intitulé d’inventaire pour acquisition par dévolution successorale, sans partage ni licitation

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de SCEA DE ROUSEGA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE ROUSEGA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DE ROUSEGA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE ROUSEGA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DE ROUSEGA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Castres

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : GUILLEMARD Patrick, Maurice, Auguste, Marie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GELIS Michel, Louis ; Associé indéfiniment responsable : GUILLEMARD Nicole, Martine

  1. création

    Date d'effet : 21 janvier 1982

Questions fréquentes sur SCEA DE ROUSEGA

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE ROUSEGA ?

Le numéro SIREN de SCEA DE ROUSEGA est 323 506 097. Le SIRET de son siège social est 323 506 097 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32323506097.

Qui dirige SCEA DE ROUSEGA ?

SCEA DE ROUSEGA est dirigée par Michel GELIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DE ROUSEGA ?

Le siège social de SCEA DE ROUSEGA est situé 9 RUE du Docteur Emery Compayre, 81500 Labastide-Saint-Georges.

SCEA DE ROUSEGA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DE ROUSEGA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DE ROUSEGA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE ROUSEGA.

Entreprises similaires

Même activité (culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses), en France

Exportez toutes les entreprises « Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses » du Tarn en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.

Voir et exporter

Ces données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.