SCEA DE ROUSEGA
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 91,5 k€
SCEA DE ROUSEGA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 janvier 1982, identifiée par le SIREN 323 506 097. Elle est domiciliée 9 RUE du Docteur Emery Compayre, 81500 Labastide-Saint-Georges. SCEA DE ROUSEGA relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par Michel GELIS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA DE ROUSEGA
INSEE- Dénomination
- SCEA DE ROUSEGA
- SIREN
- 323 506 097
- SIRET (siège)
- 323 506 097 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR32323506097Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 323 506 097
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 août 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 91 469,41 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 21 janvier 1982
- Siège social
- 9 RUE du Docteur Emery Compayre, 81500, Labastide-Saint-Georges
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCEA DE ROUSEGA
Achat, location de toutes propriétés agricoles, vente de produits Provenant des propriétés ;
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Finances de SCEA DE ROUSEGA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DE ROUSEGA
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 août 2024
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 août 2024
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA DE ROUSEGA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 81500 Labastide-Saint-GeorgesSiègeActif
323 506 097 00027 · ouvert le 01 décembre 1981 · NAF 0111Z
- 81500 LABASTIDE-SAINT-GEORGESFermé
323 506 097 00019 · ouvert le 01 décembre 1981 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA DE ROUSEGA
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCEA DE ROUSEGA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE ROUSEGA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DE ROUSEGA n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DE ROUSEGA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DE ROUSEGA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Castres
Gérant, Associé indéfiniment responsable : GUILLEMARD Patrick, Maurice, Auguste, Marie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GELIS Michel, Louis ; Associé indéfiniment responsable : GUILLEMARD Nicole, Martine
- création
Date d'effet : 21 janvier 1982
Questions fréquentes sur SCEA DE ROUSEGA
Quel est le numéro SIREN de SCEA DE ROUSEGA ?
Le numéro SIREN de SCEA DE ROUSEGA est 323 506 097. Le SIRET de son siège social est 323 506 097 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32323506097.
Qui dirige SCEA DE ROUSEGA ?
SCEA DE ROUSEGA est dirigée par Michel GELIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DE ROUSEGA ?
Le siège social de SCEA DE ROUSEGA est situé 9 RUE du Docteur Emery Compayre, 81500 Labastide-Saint-Georges.
SCEA DE ROUSEGA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DE ROUSEGA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DE ROUSEGA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE ROUSEGA.
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