SCEA DE ROUSSEAU
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 457,38 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 351 753 637, SCEA DE ROUSSEAU est une société civile créée le 31 août 1989. Elle est domiciliée Ld Rousseau, 33210 Bommes. L'entreprise déclare le code NAF 0121Z comme activité principale. Elle est dirigée par GUILLAUME GOUR, gérant et associé indéfiniment responsable. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 juin 2026.
Fiche d'identité de SCEA DE ROUSSEAU
INSEE- Dénomination
- SCEA DE ROUSSEAU
- SIREN
- 351 753 637
- SIRET (siège)
- 351 753 637 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR57351753637Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 753 637
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 457,38 €
- Code NAF / APE
- 0121Z
- Date de création
- 31 août 1989
- Date de radiation
- 30 juin 2026
- Siège social
- LD ROUSSEAU, 33210, BOMMES
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SCEA DE ROUSSEAU
L'acquisition, la prise à bail, l'exploitation de tous biens agricoles directement, soit par voie de fermage, de métayage, de mise à disposition de la société des biens dont les associés sont locataires ou selon toute autre modalité
Finances de SCEA DE ROUSSEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DE ROUSSEAU
INSEEBODACCAutre
Autre
Autre
Gérant et associé indéfiniment responsable
Autre
Autre
Anciens dirigeants (1)
Liquidateur, Associé · de février 2026 à septembre 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA DE ROUSSEAU
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 33210 BOMMESSiègeFermé
351 753 637 00013 · ouvert le 23 août 1989 · NAF 0121Z
Documents juridiques de SCEA DE ROUSSEAU
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCEA DE ROUSSEAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DE ROUSSEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA DE ROUSSEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE ROUSSEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DE ROUSSEAU. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00260
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CON
Décision du 07 avril 2025 · N° 2025003703
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 18 novembre 2015 · N° 13/03023
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DE ROUSSEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA DE ROUSSEAU
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 31 août 1989
Questions fréquentes sur SCEA DE ROUSSEAU
Quel est le numéro SIREN de SCEA DE ROUSSEAU ?
Le numéro SIREN de SCEA DE ROUSSEAU est 351 753 637. Le SIRET de son siège social est 351 753 637 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57351753637.
Qui dirige SCEA DE ROUSSEAU ?
SCEA DE ROUSSEAU est dirigée par GUILLAUME GOUR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DE ROUSSEAU ?
Le siège social de SCEA DE ROUSSEAU est situé Ld Rousseau, 33210 Bommes.
SCEA DE ROUSSEAU est-elle toujours en activité ?
Non, SCEA DE ROUSSEAU n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 juin 2026.
SCEA DE ROUSSEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE ROUSSEAU.
Entreprises similaires
Même activité à Bommes