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SCEA DE ROUVRAY

Active
Siren450 824 602Société civile01290 BIZIATCréée le 19 novembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions25 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
12,0 k€
Effectif
Non publié

SCEA DE ROUVRAY est une société civile immatriculée le 19 novembre 2003 sous le numéro SIREN 450 824 602. Son siège social est situé 38 Che de la Croix, 01290 Biziat. Son activité principale relève du code NAF 0147Z. La direction est assurée par BRUNO MORIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DE ROUVRAY

Dénomination
SCEA DE ROUVRAY
SIREN
450 824 602
SIRET (siège)
450 824 602 00012
N° TVA intracommunautaire
FR05450824602Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 824 602
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 mai 2025
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
11 988 €
Code NAF / APE
0147Z
Date de création
19 novembre 2003
Siège social
38 CHE DE LA CROIX , 01290, BIZIAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DE ROUVRAY

l'exercice exclusif d'une activité agricole avicole et plus spécialement l'élevage de poules pondeuses en plein air

Finances de SCEA DE ROUVRAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DE ROUVRAY

BM

BRUNO MORIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 janvier 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DE ROUVRAY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01290 BIZIATSiègeActif

    450 824 602 00012 · ouvert le 01 avril 2025 · NAF 0147Z

Documents juridiques de SCEA DE ROUVRAY

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 03 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 03 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 19 novembre 2003

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Comptes annuels de SCEA DE ROUVRAY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DE ROUVRAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DE ROUVRAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE ROUVRAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DE ROUVRAY. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE ROUVRAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DE ROUVRAY

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MORIN Bruno Clément

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant(e) : MORIN Bruno, Clément

  1. création

    Date d'effet : 19 novembre 2003

Questions fréquentes sur SCEA DE ROUVRAY

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE ROUVRAY ?

Le numéro SIREN de SCEA DE ROUVRAY est 450 824 602. Le SIRET de son siège social est 450 824 602 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05450824602.

Qui dirige SCEA DE ROUVRAY ?

SCEA DE ROUVRAY est dirigée par BRUNO MORIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCEA DE ROUVRAY ?

Le siège social de SCEA DE ROUVRAY est situé 38 Che de la Croix, 01290 Biziat.

SCEA DE ROUVRAY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DE ROUVRAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DE ROUVRAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE ROUVRAY.

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