CheckersProcédures

SCEA DE ROZAN

Active
Siren351 353 438Société civile22460 SAINT-THELOCréée le 21 juillet 1989
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
122 k€
Effectif
Non publié

SCEA DE ROZAN est une société civile immatriculée le 21 juillet 1989 sous le numéro SIREN 351 353 438. Le siège social de l'entreprise se trouve Rozan, 22460 Saint-Thelo. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0141Z. Elle est dirigée par JACQUES LE MOING, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DE ROZAN

Dénomination
SCEA DE ROZAN
SIREN
351 353 438
SIRET (siège)
351 353 438 00010
N° TVA intracommunautaire
FR29351353438Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 353 438
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 mars 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
121 959,21 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
21 juillet 1989
Siège social
ROZAN, 22460, SAINT-THELO
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCEA DE ROZAN

Activités agricoles

Finances de SCEA DE ROZAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DE ROZAN

JL

JACQUES LE MOING

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 juillet 1989) · 37 ans

ML

MICKAEL LE MOING

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 juillet 1989) · 37 ans

DB

Dylan BRIERE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 18 novembre 2025

S

SARL DE CAINGUEN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 juillet 1989) · 37 ans

Anciens dirigeants (2)

MJ

Mickael, Noël, Louis, Marie JEGLOT

Gérant · de juillet 2025 à novembre 2025

SL

Sébastien, Serge, Yvon LE GOFF

Gérant · de juillet 2025 à novembre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DE ROZAN

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 22460 SAINT-THELOSiègeActif

    351 353 438 00010 · ouvert le 01 juin 1989 · NAF 0141Z

  • 22600 LoudéacActif

    351 353 438 00028 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCEA DE ROZAN

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 novembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 05 novembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 05 novembre 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 28 février 2019

  • Acte

Dépôt du 28 février 1996

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCEA DE ROZAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DE ROZAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DE ROZAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE ROZAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DE ROZAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE ROZAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DE ROZAN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BRIERE Dylan

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

    Gérant : JEGLOT Mickael, Noël, Louis, Marie ; Gérant : LE GOFF Sébastien, Serge, Yvon

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1989-06-01

  1. création

    Date d'effet : 21 juillet 1989

Questions fréquentes sur SCEA DE ROZAN

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE ROZAN ?

Le numéro SIREN de SCEA DE ROZAN est 351 353 438. Le SIRET de son siège social est 351 353 438 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29351353438.

Qui dirige SCEA DE ROZAN ?

SCEA DE ROZAN est dirigée par JACQUES LE MOING, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DE ROZAN ?

Le siège social de SCEA DE ROZAN est situé Rozan, 22460 Saint-Thelo.

SCEA DE ROZAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DE ROZAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DE ROZAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE ROZAN.