SCEA DE ROZAY
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 1,0 k€
SCEA DE ROZAY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 mars 2001, identifiée par le SIREN 435 157 599. Son siège social est situé Ferme de la Crepiniere, 41700 Couddes. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par NICOLAS HEURTAULT, gérant.
Fiche d'identité de SCEA DE ROZAY
INSEE- Dénomination
- SCEA DE ROZAY
- SIREN
- 435 157 599
- SIRET (siège)
- 435 157 599 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR55435157599Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 435 157 599
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 27 mars 2001
- Siège social
- FERME DE LA CREPINIERE , 41700, COUDDES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DE ROZAY
L'EXPLOITATION ET LA GESTION DE TOUS BIENS AGRICOLES, APPORTES OU MIS A DISPOSITION PAR LES ASSOCIES, ACHETES, CREES OU PRIS A BAIL PAR LA SOCIETE OU SELON TOUTES AUTRES MODALITES ET SPECIALEMENT L'EXPLOITATION DE LA FERME DIT DE ROZAY SITUEE SUR LES COMMUNES DE SAINT GEORGES SUR LA PREE ET THENIOUX (CHER) LA VENTE ET EVENTUELLEMENT LA TRANSFORMATION CONFORMEMENT AUX USAGES AGRICOLES DES PRODUITS DE CETTE EXPLOITATION AINSI QUE LES ACTIVITES QUI SONT LE PROLONGEMENT DES ACTES DE PRODUCTION REALISES PAR LA SOCIETE OU QUI ONT POUR SUPPORT L'EXPLOITATION
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Finances de SCEA DE ROZAY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DE ROZAY
INSEEÉtablissements de SCEA DE ROZAY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 41700 COUDDESSiègeActif
435 157 599 00018 · ouvert le 01 janvier 2001 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA DE ROZAY
INPIConformité de SCEA DE ROZAY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE ROZAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DE ROZAY. Elles s'échelonnent de 2020 à 2021. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 juin 2021 · N° 19-18.307
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 mars 2021 · N° 19-18.305
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 septembre 2020 · N° 19-14.411
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DE ROZAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DE ROZAY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 mars 2001
Questions fréquentes sur SCEA DE ROZAY
Quel est le numéro SIREN de SCEA DE ROZAY ?
Le numéro SIREN de SCEA DE ROZAY est 435 157 599. Le SIRET de son siège social est 435 157 599 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55435157599.
Qui dirige SCEA DE ROZAY ?
SCEA DE ROZAY est dirigée par NICOLAS HEURTAULT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DE ROZAY ?
Le siège social de SCEA DE ROZAY est situé Ferme de la Crepiniere, 41700 Couddes.
SCEA DE ROZAY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DE ROZAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DE ROZAY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE ROZAY.
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