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SCEA DE RUFFAT

Active
Siren938 178 357Société civile32600 AuradéCréée le 13 décembre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 938 178 357, SCEA DE RUFFAT est une société civile créée le 13 décembre 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 80 RUE du Crabet, 32600 Auradé. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. Guillaume CLOS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA DE RUFFAT

Dénomination
SCEA DE RUFFAT
SIREN
938 178 357
SIRET (siège)
938 178 357 00019
N° TVA intracommunautaire
FR58938178357Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 938 178 357
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
13 décembre 2024
Siège social
80 RUE du Crabet, 32600, Auradé
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DE RUFFAT

Exploitation et gestion de biens agricoles

Finances de SCEA DE RUFFAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DE RUFFAT

GC

Guillaume CLOS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 décembre 2024) · 1 an

LC

Laetitia CLOS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 décembre 2024) · 1 an

Établissements de SCEA DE RUFFAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 32600 AuradéSiègeActif

    938 178 357 00019 · ouvert le 01 janvier 2025 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DE RUFFAT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 décembre 2024

  • Copie du procès-verbal de l’assemblée constitutive

Dépôt du 04 décembre 2024

  • Copie des statuts

Dépôt du 04 décembre 2024

  • Copie du procès-verbal de l’assemblée constitutive

Dépôt du 04 décembre 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCEA DE RUFFAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DE RUFFAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DE RUFFAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE RUFFAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DE RUFFAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE RUFFAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DE RUFFAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch

    Immatriculée le 2024-12-09 · Début d'activité : 2025-01-01

  1. création

    Date d'effet : 13 décembre 2024

Questions fréquentes sur SCEA DE RUFFAT

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE RUFFAT ?

Le numéro SIREN de SCEA DE RUFFAT est 938 178 357. Le SIRET de son siège social est 938 178 357 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58938178357.

Qui dirige SCEA DE RUFFAT ?

SCEA DE RUFFAT est dirigée par Guillaume CLOS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DE RUFFAT ?

Le siège social de SCEA DE RUFFAT est situé 80 RUE du Crabet, 32600 Auradé.

SCEA DE RUFFAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DE RUFFAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DE RUFFAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE RUFFAT.

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