SCEA DE RUSSAC
Active0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles
- Capital social
- 2,0 k€
SCEA DE RUSSAC est une société civile immatriculée sous le numéro SIREN 403 635 618. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld les Chauffours, 19500 Jugeals-Nazareth. Son activité principale est élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). Elle est dirigée par CLAUDE GRAMOND, liquidateur.
Fiche d'identité de SCEA DE RUSSAC
INSEE- Dénomination
- SCEA DE RUSSAC
- SIREN
- 403 635 618
- SIRET (siège)
- 403 635 618 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR91403635618Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 635 618
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Date de création
- -
- Siège social
- LD LES CHAUFFOURS , 19500, JUGEALS-NAZARETH
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DE RUSSAC
La société a pour objet l'exploitation et la gestion de biens agricoles, apportés ou mis à disposition par les associés, achetés, créés ou pris à bail par la société. La société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article 2 de la loi numéro 88-1202 du 30 décembre 1988. La société peut effectuer toutes opérations se rattachant à l'objet ci-dessus, pourvu qu'elles ne modifient pas son caractère civil.
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Finances de SCEA DE RUSSAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DE RUSSAC
INSEEBODACCLiquidateur
En poste depuis octobre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 octobre 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA DE RUSSAC
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 19500 JUGEALS-NAZARETHSiègeFermé
403 635 618 00024 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 0142Z
- 19500 TURENNEFermé
403 635 618 00016 · NAF 012A
Documents juridiques de SCEA DE RUSSAC
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCEA DE RUSSAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE RUSSAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCEA DE RUSSAC. Elle date de 1995. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 novembre 1995 · N° 92-41.076
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DE RUSSAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DE RUSSAC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde
Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : GRAMOND Claude
- création
Questions fréquentes sur SCEA DE RUSSAC
Quel est le numéro SIREN de SCEA DE RUSSAC ?
Le numéro SIREN de SCEA DE RUSSAC est 403 635 618. Le SIRET de son siège social est 403 635 618 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91403635618.
Qui dirige SCEA DE RUSSAC ?
SCEA DE RUSSAC est dirigée par CLAUDE GRAMOND, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DE RUSSAC ?
Le siège social de SCEA DE RUSSAC est situé Ld les Chauffours, 19500 Jugeals-Nazareth.
SCEA DE RUSSAC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DE RUSSAC est une entreprise en activité. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DE RUSSAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE RUSSAC.
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