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SCEA DE RUSSAC

Active
Siren403 635 618Société civile19500 JUGEALS-NAZARETH

0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles

Documents
Capital social
2,0 k€

SCEA DE RUSSAC est une société civile immatriculée sous le numéro SIREN 403 635 618. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld les Chauffours, 19500 Jugeals-Nazareth. Son activité principale est élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). Elle est dirigée par CLAUDE GRAMOND, liquidateur.

Fiche d'identité de SCEA DE RUSSAC

Dénomination
SCEA DE RUSSAC
SIREN
403 635 618
SIRET (siège)
403 635 618 00024
N° TVA intracommunautaire
FR91403635618Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 635 618
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Date de création
-
Siège social
LD LES CHAUFFOURS , 19500, JUGEALS-NAZARETH
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCEA DE RUSSAC

La société a pour objet l'exploitation et la gestion de biens agricoles, apportés ou mis à disposition par les associés, achetés, créés ou pris à bail par la société. La société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article 2 de la loi numéro 88-1202 du 30 décembre 1988. La société peut effectuer toutes opérations se rattachant à l'objet ci-dessus, pourvu qu'elles ne modifient pas son caractère civil.

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Finances de SCEA DE RUSSAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DE RUSSAC

CG

CLAUDE GRAMOND

Liquidateur

En poste depuis octobre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 octobre 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DE RUSSAC

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 19500 JUGEALS-NAZARETHSiègeFermé

    403 635 618 00024 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 0142Z

  • 19500 TURENNEFermé

    403 635 618 00016 · NAF 012A

Documents juridiques de SCEA DE RUSSAC

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 03 septembre 2001

  • Acte

Dépôt du 03 septembre 2001

  • Acte

Dépôt du 05 février 1996

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de SCEA DE RUSSAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE RUSSAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCEA DE RUSSAC. Elle date de 1995. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE RUSSAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DE RUSSAC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : GRAMOND Claude

  1. création

Questions fréquentes sur SCEA DE RUSSAC

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE RUSSAC ?

Le numéro SIREN de SCEA DE RUSSAC est 403 635 618. Le SIRET de son siège social est 403 635 618 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91403635618.

Qui dirige SCEA DE RUSSAC ?

SCEA DE RUSSAC est dirigée par CLAUDE GRAMOND, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DE RUSSAC ?

Le siège social de SCEA DE RUSSAC est situé Ld les Chauffours, 19500 Jugeals-Nazareth.

SCEA DE RUSSAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DE RUSSAC est une entreprise en activité. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DE RUSSAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE RUSSAC.