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SCEA DE RUVARCQ

Active
Siren400 854 675Société civile29620 LANMEURCréée le 04 mai 1995

0141Z · Élevage de vaches laitières

Documents
Capital social
34,5 k€

SCEA DE RUVARCQ est une société civile immatriculée le 4 mai 1995 sous le numéro SIREN 400 854 675. Le siège social de l'entreprise se trouve Ruvarcq, 29620 Lanmeur. SCEA DE RUVARCQ relève du secteur élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). La direction est assurée par VERONIQUE JAOUEN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DE RUVARCQ

Dénomination
SCEA DE RUVARCQ
SIREN
400 854 675
SIRET (siège)
400 854 675 00016
N° TVA intracommunautaire
FR38400854675Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 854 675
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
34 530 €
Code NAF / APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Date de création
04 mai 1995
Siège social
RUVARCQ , 29620, LANMEUR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DE RUVARCQ

L'exercice d'une activité agricole dans les conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial

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Finances de SCEA DE RUVARCQ

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DE RUVARCQ

YG

YVON GOURVIL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 mai 1995) · 31 ans

VJ

VERONIQUE JAOUEN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 mai 1995) · 31 ans

Établissements de SCEA DE RUVARCQ

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 29620 LANMEURSiègeActif

    400 854 675 00016 · ouvert le 01 avril 1995 · NAF 0141Z

Documents juridiques de SCEA DE RUVARCQ

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 23 juin 2004

  • Acte

Dépôt du 17 mai 2000

  • Acte

Dépôt du 27 avril 1995

  • Acte

Conformité de SCEA DE RUVARCQ

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE RUVARCQ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DE RUVARCQ n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE RUVARCQ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DE RUVARCQ

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 mai 1995

Questions fréquentes sur SCEA DE RUVARCQ

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE RUVARCQ ?

Le numéro SIREN de SCEA DE RUVARCQ est 400 854 675. Le SIRET de son siège social est 400 854 675 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38400854675.

Qui dirige SCEA DE RUVARCQ ?

SCEA DE RUVARCQ est dirigée par VERONIQUE JAOUEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DE RUVARCQ ?

Le siège social de SCEA DE RUVARCQ est situé Ruvarcq, 29620 Lanmeur.

SCEA DE RUVARCQ est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DE RUVARCQ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DE RUVARCQ est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE RUVARCQ.