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SCEA DE SAINT ANDRE

Active
Siren421 989 641Société civile76690 ClèresCréée le 03 mars 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions25 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
496 k€
Effectif
Non publié

SCEA DE SAINT ANDRE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 mars 1999, identifiée par le SIREN 421 989 641. Son siège social est situé HAM Saint-André-sur-Cailly Hameau le Bout Levet Saint-André-sur-Cailly, 76690 Clères. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. Elle est dirigée par CHRISTOPHE MARTIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DE SAINT ANDRE

Dénomination
SCEA DE SAINT ANDRE
SIREN
421 989 641
SIRET (siège)
421 989 641 00012
N° TVA intracommunautaire
FR13421989641Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 989 641
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
495 976 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
03 mars 1999
Siège social
HAM Saint-André-sur-Cailly Hameau le Bout Levet Saint-André-sur-Cailly, 76690, Clères
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DE SAINT ANDRE

Exploitation et gestion de tous biens agricoles

Finances de SCEA DE SAINT ANDRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DE SAINT ANDRE

CM

CHRISTOPHE MARTIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 février 2022

BL

BEATRICE LESUEUR

Gérant et associé indéfiniment responsable

S

SC BCM

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 février 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DE SAINT ANDRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76690 ClèresSiègeActif

    421 989 641 00012 · ouvert le 01 février 1999 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DE SAINT ANDRE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 février 2022

  • Acte

Dépôt du 05 avril 2018

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 03 juin 1999

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCEA DE SAINT ANDRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DE SAINT ANDRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DE SAINT ANDRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE SAINT ANDRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DE SAINT ANDRE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE SAINT ANDRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DE SAINT ANDRE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MARTIN Christophe, Gilles, Alain ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MARTIN Béatrice, Annette, Clothilde ; Associé indéfiniment responsable : SC BCM

  1. création

    Date d'effet : 03 mars 1999

Questions fréquentes sur SCEA DE SAINT ANDRE

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE SAINT ANDRE ?

Le numéro SIREN de SCEA DE SAINT ANDRE est 421 989 641. Le SIRET de son siège social est 421 989 641 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13421989641.

Qui dirige SCEA DE SAINT ANDRE ?

SCEA DE SAINT ANDRE est dirigée par CHRISTOPHE MARTIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DE SAINT ANDRE ?

Le siège social de SCEA DE SAINT ANDRE est situé HAM Saint-André-sur-Cailly Hameau le Bout Levet Saint-André-sur-Cailly, 76690 Clères.

SCEA DE SAINT ANDRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DE SAINT ANDRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DE SAINT ANDRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE SAINT ANDRE.

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