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SCEA DE SAINT BENOIT

Active
Siren323 355 859Société civile82200 MoissacCréée le 29 décembre 1981
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions171 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
231 k€
Effectif
Non publié

SCEA DE SAINT BENOIT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 décembre 1981, identifiée par le SIREN 323 355 859. Le siège social de l'entreprise se trouve 461 CHE 461 Chemin de Chambert, 82200 Moissac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0125Z. PHILIPPE JAHIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA DE SAINT BENOIT

Dénomination
SCEA DE SAINT BENOIT
SIREN
323 355 859
SIRET (siège)
323 355 859 00030
N° TVA intracommunautaire
FR77323355859Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 323 355 859
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
231 200 €
Code NAF / APE
0125Z
Date de création
29 décembre 1981
Siège social
461 CHE 461 Chemin de Chambert , 82200, Moissac
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCEA DE SAINT BENOIT

Mise en valeur et exploitation directe d'un domaine agricole

Finances de SCEA DE SAINT BENOIT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DE SAINT BENOIT

PD

PATRICIA DE FIGUEIREDO

Associé indéfiniment responsable

BN

BENOIT NOULET

Associé indéfiniment responsable

GA

GERARD AUFFRAY

Associé indéfiniment responsable

LL

LILIANE LAQUES

Associé indéfiniment responsable

YA

YANN AUFFRAY

Associé indéfiniment responsable

PP

Philippe PONS

Associé indéfiniment responsable

PJ

PHILIPPE JAHIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 avril 2012

AB

ANDRE BUTHURIEUX

Associé indéfiniment responsable

MR

MICHEL ROLAND

Associé indéfiniment responsable

AH

ANDRE HALOCHE

Associé indéfiniment responsable

CB

CHRYSTEL BUTHURIEUX

Associé indéfiniment responsable

MB

MARC BUTHURIEUX

Associé indéfiniment responsable

FB

FRANCOIS BUTHURIEUX

Associé indéfiniment responsable

H

H3B

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DE SAINT BENOIT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 82200 MoissacSiègeActif

    323 355 859 00030 · ouvert le 13 novembre 1981 · NAF 0125Z

  • 82200 MOISSACFermé

    323 355 859 00022 · ouvert le 23 septembre 1989 · NAF 0125Z

Documents juridiques de SCEA DE SAINT BENOIT

17 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 08 avril 2016

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 2014

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 2014

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 2014

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 29 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 29 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 29 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 29 août 2003

  • Acte

Dépôt du 09 avril 1996

  • Acte

Dépôt du 09 avril 1996

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 1996

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCEA DE SAINT BENOIT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DE SAINT BENOIT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DE SAINT BENOIT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE SAINT BENOIT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

171 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DE SAINT BENOIT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT

    Décision du 22 juin 2026 · N° 25/00497

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT

    Décision du 22 juin 2026 · N° 26/00060

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT

    Décision du 18 mai 2026 · N° 25/00501

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT

    Décision du 18 mai 2026 · N° 25/00500

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT

    Décision du 18 mai 2026 · N° 25/00499

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT

    Décision du 18 mai 2026 · N° 25/00498

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT

    Décision du 18 mai 2026 · N° 25/00496

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT

    Décision du 18 mai 2026 · N° 25/00495

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT

    Décision du 18 mai 2026 · N° 25/00450

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT

    Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00062

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT

    Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00046

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT

    Décision du 27 avril 2026 · N° 26/00042

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT

    Décision du 27 avril 2026 · N° 26/00041

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT

    Décision du 27 avril 2026 · N° 26/00040

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT

    Décision du 27 avril 2026 · N° 26/00037

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT

    Décision du 27 avril 2026 · N° 26/00035

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT

    Décision du 27 avril 2026 · N° 26/00034

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT

    Décision du 27 avril 2026 · N° 26/00033

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT

    Décision du 27 avril 2026 · N° 25/00471

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT

    Décision du 27 avril 2026 · N° 25/00469

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE SAINT BENOIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DE SAINT BENOIT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Gérant associé : JAHIER Philippe

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

  1. création

    Date d'effet : 29 décembre 1981

Marques déposées par SCEA DE SAINT BENOIT

SCEA DE SAINT BENOIT est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • VERGER SAINT BENOIT MOISSAC

    N° 3829663 · Déposée le 06 mai 2011 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 31, 32, 44 · expirée le 06 mai 2021

  • KIWI FRANCAIS MOISSAC

    N° 3778457 · Déposée le 29 octobre 2010 · Marque verbale

    Demande totalement rejetée

    Classes 31, 32, 44

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SCEA DE SAINT BENOIT

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE SAINT BENOIT ?

Le numéro SIREN de SCEA DE SAINT BENOIT est 323 355 859. Le SIRET de son siège social est 323 355 859 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77323355859.

Qui dirige SCEA DE SAINT BENOIT ?

SCEA DE SAINT BENOIT est dirigée par PHILIPPE JAHIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 14 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DE SAINT BENOIT ?

Le siège social de SCEA DE SAINT BENOIT est situé 461 CHE 461 Chemin de Chambert, 82200 Moissac.

SCEA DE SAINT BENOIT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DE SAINT BENOIT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DE SAINT BENOIT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE SAINT BENOIT.

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