SCEA DE SAINT ELOI
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 503 k€
SCEA DE SAINT ELOI est une société civile immatriculée le 12 novembre 2013 sous le numéro SIREN 798 277 273. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue du Poete Lucienne Gaude, 02470 Sommelans. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par STEPHANIE DELERUE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA DE SAINT ELOI
INSEE- Dénomination
- SCEA DE SAINT ELOI
- SIREN
- 798 277 273
- SIRET (siège)
- 798 277 273 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR92798277273Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 798 277 273
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 10 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 503 100 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 12 novembre 2013
- Siège social
- 3 RUE DU POETE LUCIENNE GAUDE , 02470, SOMMELANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DE SAINT ELOI
Acquisition, prise à bail, exploitation de tous biens agricoles
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Finances de SCEA DE SAINT ELOI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DE SAINT ELOI
INSEEAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de SCEA DE SAINT ELOI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 02470 SOMMELANSSiègeActif
798 277 273 00016 · ouvert le 01 novembre 2013 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA DE SAINT ELOI
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCEA DE SAINT ELOI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE SAINT ELOI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DE SAINT ELOI. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 09 mars 2026 · N° 25/01209
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 25 janvier 2024 · N° 21/01504
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre A
Décision du 24 février 2011 · N° 10/05123
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 09 juin 2004 · N° 02-20.292
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 19 mars 2002 · N° 98-14.230
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
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Décision du 10 juillet 2001 · N° 99-21.237
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 février 2000 · N° 98-16.017
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DE SAINT ELOI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DE SAINT ELOI
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Soissons
modification de l'Associé indéfiniment responsable Delerue, Stephanie Marie Marcelle Louise
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Soissons
modification du Gérant associé indéfiniment responsable Delerue, Stephanie Marie Marcelle Louise
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Soissons
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS
modification du Gérant associé indéfiniment responsable Delerue, Benoît Marie Luc ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Rondeau, nom d'usage : Delerue, Marie-Claude Simone Marcelle
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-11-01
- création
Date d'effet : 12 novembre 2013
Questions fréquentes sur SCEA DE SAINT ELOI
Quel est le numéro SIREN de SCEA DE SAINT ELOI ?
Le numéro SIREN de SCEA DE SAINT ELOI est 798 277 273. Le SIRET de son siège social est 798 277 273 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92798277273.
Qui dirige SCEA DE SAINT ELOI ?
SCEA DE SAINT ELOI est dirigée par STEPHANIE DELERUE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DE SAINT ELOI ?
Le siège social de SCEA DE SAINT ELOI est situé 3 rue du Poete Lucienne Gaude, 02470 Sommelans.
SCEA DE SAINT ELOI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DE SAINT ELOI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DE SAINT ELOI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE SAINT ELOI.
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