SCEA DE SAINT-GERMAIN
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 1,7 M€
SCEA DE SAINT-GERMAIN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 février 2024, identifiée par le SIREN 984 122 358. Son siège social est situé Saint-Germain, 28310 Fresnay-l'Évêque. SCEA DE SAINT-GERMAIN relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Charles DESHAYES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA DE SAINT-GERMAIN
INSEE- Dénomination
- SCEA DE SAINT-GERMAIN
- SIREN
- 984 122 358
- SIRET (siège)
- 984 122 358 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR08984122358Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 984 122 358
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 1 650 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 16 février 2024
- Siège social
- Saint-Germain, 28310, Fresnay-l'Évêque
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCEA DE SAINT-GERMAIN
L'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'Article L 311. 1 du Code Rural Pour la réalisation de cet objet, la société peut effectuer toute opération propre à en favoriser l'accomplissement ou le développement, dès lors qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.
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Finances de SCEA DE SAINT-GERMAIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DE SAINT-GERMAIN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 février 2024) · 2 ans
DESHAYES INVEST
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 février 2024) · 2 ans
Établissements de SCEA DE SAINT-GERMAIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 28310 Fresnay-l'ÉvêqueSiègeActif
984 122 358 00018 · ouvert le 01 février 2024 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA DE SAINT-GERMAIN
INPIConformité de SCEA DE SAINT-GERMAIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE SAINT-GERMAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
192 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DE SAINT-GERMAIN. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00824
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DE SAINT-GERMAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DE SAINT-GERMAIN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-02-01
- création
Date d'effet : 16 février 2024
Questions fréquentes sur SCEA DE SAINT-GERMAIN
Quel est le numéro SIREN de SCEA DE SAINT-GERMAIN ?
Le numéro SIREN de SCEA DE SAINT-GERMAIN est 984 122 358. Le SIRET de son siège social est 984 122 358 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08984122358.
Qui dirige SCEA DE SAINT-GERMAIN ?
SCEA DE SAINT-GERMAIN est dirigée par Charles DESHAYES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DE SAINT-GERMAIN ?
Le siège social de SCEA DE SAINT-GERMAIN est situé Saint-Germain, 28310 Fresnay-l'Évêque.
SCEA DE SAINT-GERMAIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DE SAINT-GERMAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DE SAINT-GERMAIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE SAINT-GERMAIN.
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