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SCEA DE SAINT-GERMAIN

Active
Siren984 122 358Société civile28310 Fresnay-l'ÉvêqueCréée le 16 février 2024

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
1,7 M€

SCEA DE SAINT-GERMAIN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 février 2024, identifiée par le SIREN 984 122 358. Son siège social est situé Saint-Germain, 28310 Fresnay-l'Évêque. SCEA DE SAINT-GERMAIN relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Charles DESHAYES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA DE SAINT-GERMAIN

Dénomination
SCEA DE SAINT-GERMAIN
SIREN
984 122 358
SIRET (siège)
984 122 358 00018
N° TVA intracommunautaire
FR08984122358Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 984 122 358
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
1 650 000 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
16 février 2024
Siège social
Saint-Germain, 28310, Fresnay-l'Évêque
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCEA DE SAINT-GERMAIN

L'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'Article L 311. 1 du Code Rural Pour la réalisation de cet objet, la société peut effectuer toute opération propre à en favoriser l'accomplissement ou le développement, dès lors qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.

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Finances de SCEA DE SAINT-GERMAIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DE SAINT-GERMAIN

CD

Charles DESHAYES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 février 2024) · 2 ans

D

DESHAYES INVEST

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 février 2024) · 2 ans

Établissements de SCEA DE SAINT-GERMAIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28310 Fresnay-l'ÉvêqueSiègeActif

    984 122 358 00018 · ouvert le 01 février 2024 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DE SAINT-GERMAIN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 janvier 2024

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 30 janvier 2024

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 30 janvier 2024

  • Copie des statuts

Conformité de SCEA DE SAINT-GERMAIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE SAINT-GERMAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

192 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DE SAINT-GERMAIN. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE SAINT-GERMAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DE SAINT-GERMAIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-02-01

  1. création

    Date d'effet : 16 février 2024

Questions fréquentes sur SCEA DE SAINT-GERMAIN

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE SAINT-GERMAIN ?

Le numéro SIREN de SCEA DE SAINT-GERMAIN est 984 122 358. Le SIRET de son siège social est 984 122 358 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08984122358.

Qui dirige SCEA DE SAINT-GERMAIN ?

SCEA DE SAINT-GERMAIN est dirigée par Charles DESHAYES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DE SAINT-GERMAIN ?

Le siège social de SCEA DE SAINT-GERMAIN est situé Saint-Germain, 28310 Fresnay-l'Évêque.

SCEA DE SAINT-GERMAIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DE SAINT-GERMAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DE SAINT-GERMAIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE SAINT-GERMAIN.