SCEA DE SAINT HUBERT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 28,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 348 890 633, SCEA DE SAINT HUBERT est une société civile créée le 1er janvier 2000. Son siège social est situé Ferme du Buisson Cornu Saint Pierre de Cernieres, 27390 Saint-Pierre-de-Cernieres. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-MARIE SOUPASSE, autre.
Fiche d'identité de SCEA DE SAINT HUBERT
INSEE- Dénomination
- SCEA DE SAINT HUBERT
- SIREN
- 348 890 633
- SIRET (siège)
- 348 890 633 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR07348890633Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 348 890 633
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 28 500 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 01 janvier 2000
- Siège social
- FERME DU BUISSON CORNU SAINT PIERRE DE CERNIERES, 27390, SAINT-PIERRE-DE-CERNIERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DE SAINT HUBERT
EXPLOITATION DE BIENS AGRICOLES
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Finances de SCEA DE SAINT HUBERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DE SAINT HUBERT
INSEEBODACCAutre
En poste depuis octobre 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 octobre 2020
Autre
En poste depuis octobre 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 octobre 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA DE SAINT HUBERT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27390 SAINT-PIERRE-DE-CERNIERESSiègeActif
348 890 633 00012 · ouvert le 05 décembre 1988 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA DE SAINT HUBERT
INPIComptes annuels de SCEA DE SAINT HUBERT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DE SAINT HUBERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA DE SAINT HUBERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE SAINT HUBERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DE SAINT HUBERT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre Civile 2
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/03421
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 11 mars 2025 · N° 21/00452
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 16 septembre 2024 · N° 24/01800
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 21 avril 2022 · N° 21/05081
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DE SAINT HUBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA DE SAINT HUBERT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
SOUPASSE Jean Louis nom d'usage : SOUPASSE n'est plus gérant. SOUPASSE Jean-Marie Antoine nom d'usage : SOUPASSE devient gérant
- création
Date d'effet : 01 janvier 2000
Questions fréquentes sur SCEA DE SAINT HUBERT
Quel est le numéro SIREN de SCEA DE SAINT HUBERT ?
Le numéro SIREN de SCEA DE SAINT HUBERT est 348 890 633. Le SIRET de son siège social est 348 890 633 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07348890633.
Qui dirige SCEA DE SAINT HUBERT ?
SCEA DE SAINT HUBERT est dirigée par JEAN-MARIE SOUPASSE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DE SAINT HUBERT ?
Le siège social de SCEA DE SAINT HUBERT est situé Ferme du Buisson Cornu Saint Pierre de Cernieres, 27390 Saint-Pierre-de-Cernieres.
SCEA DE SAINT HUBERT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DE SAINT HUBERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DE SAINT HUBERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE SAINT HUBERT.
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