SCEA DE SAINT MESLAIN
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 44,0 k€
SCEA DE SAINT MESLAIN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 novembre 2009, identifiée par le SIREN 517 996 245. Elle est domiciliée 2 rue Matreaux, 27110 Graveron-Semerville. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par EDOUARD CHEVALIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA DE SAINT MESLAIN
INSEE- Dénomination
- SCEA DE SAINT MESLAIN
- SIREN
- 517 996 245
- SIRET (siège)
- 517 996 245 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR53517996245Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 517 996 245
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 février 2025
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 44 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 09 novembre 2009
- Siège social
- 2 RUE MATREAUX , 27110, GRAVERON-SEMERVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCEA DE SAINT MESLAIN
exploitation et gestion de biens agricoles
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Finances de SCEA DE SAINT MESLAIN
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DE SAINT MESLAIN
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 mars 2021
Associé indéfiniment responsable
SCEA LA CEREALERIE
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 mars 2021
Anciens dirigeants (1)
Agathe Marie Astride CHEVALIER
Associé indéfiniment responsable · de mars 2021 à février 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA DE SAINT MESLAIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27110 GRAVERON-SEMERVILLESiègeActif
517 996 245 00018 · ouvert le 15 novembre 2009 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA DE SAINT MESLAIN
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCEA DE SAINT MESLAIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE SAINT MESLAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DE SAINT MESLAIN n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DE SAINT MESLAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DE SAINT MESLAIN
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHEVALIER Edouard Jean Bernard
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHEVALIER Edouard Jean Bernard ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHEVALIER Christophe Jean Pascal ; Associé indéfiniment responsable : CHEVALIER Agathe Marie Astride ; Associé indéfiniment responsable : SCEA LA CEREALERIE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-11-09 · Début d'activité : 2009-11-15
- création
Date d'effet : 09 novembre 2009
Questions fréquentes sur SCEA DE SAINT MESLAIN
Quel est le numéro SIREN de SCEA DE SAINT MESLAIN ?
Le numéro SIREN de SCEA DE SAINT MESLAIN est 517 996 245. Le SIRET de son siège social est 517 996 245 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53517996245.
Qui dirige SCEA DE SAINT MESLAIN ?
SCEA DE SAINT MESLAIN est dirigée par EDOUARD CHEVALIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DE SAINT MESLAIN ?
Le siège social de SCEA DE SAINT MESLAIN est situé 2 rue Matreaux, 27110 Graveron-Semerville.
SCEA DE SAINT MESLAIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DE SAINT MESLAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DE SAINT MESLAIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE SAINT MESLAIN.
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