SCEA DE SAINT PONS
Active0121Z · Culture de la vigne
- Capital social
- 1,0 M€
SCEA DE SAINT PONS est une société civile immatriculée le 25 novembre 2003 sous le numéro SIREN 450 812 599. Le siège social de l'entreprise se trouve 113 Che de Saint-Pons, 83830 Figanieres. Son activité principale est culture de la vigne (code NAF 0121Z). SOCIETE CIVILE FB ET CIE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA DE SAINT PONS
INSEE- Dénomination
- SCEA DE SAINT PONS
- SIREN
- 450 812 599
- SIRET (siège)
- 450 812 599 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR80450812599Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 812 599
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 1 010 000 €
- Code NAF / APE
- 0121Z - Culture de la vigne
- Date de création
- 25 novembre 2003
- Siège social
- 113 CHE DE SAINT-PONS , 83830, FIGANIERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DE SAINT PONS
l'acquisition, la prise à bail, l'exploitation ou la mise en exploitation de tous biens agricoles soit directement soit par voie de fermage, de métayage, de mise à disposition de la société des biens dont les associés sont locataires
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Finances de SCEA DE SAINT PONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DE SAINT PONS
INSEEBODACCAutre
GEF ET CIE
Autre
SOCIETE CIVILE FB ET CIE
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 janvier 2012
Anciens dirigeants (1)
Gérant non associé · de décembre 2008 à janvier 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA DE SAINT PONS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83830 FIGANIERESSiègeActif
450 812 599 00014 · ouvert le 01 novembre 2003 · NAF 0121Z
Documents juridiques de SCEA DE SAINT PONS
INPIConformité de SCEA DE SAINT PONS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE SAINT PONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DE SAINT PONS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERES CONTENTIEUX
Décision du 17 février 2026 · N° 2025001509
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 19 janvier 2026 · N° 23/02006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 05 octobre 2023 · N° 19/14865
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 juin 2017 · N° 16-17.834
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 avril 2002 · N° 00-43.463
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 janvier 1998 · N° 95-19.590
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 mars 1995 · N° 95-60.227
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 mars 1995 · N° 95-60.225
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 octobre 1994 · N° 92-10.265
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 mars 1992 · N° 92-60.098
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DE SAINT PONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DE SAINT PONS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 25 novembre 2003
Questions fréquentes sur SCEA DE SAINT PONS
Quel est le numéro SIREN de SCEA DE SAINT PONS ?
Le numéro SIREN de SCEA DE SAINT PONS est 450 812 599. Le SIRET de son siège social est 450 812 599 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80450812599.
Qui dirige SCEA DE SAINT PONS ?
SCEA DE SAINT PONS est dirigée par SOCIETE CIVILE FB ET CIE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DE SAINT PONS ?
Le siège social de SCEA DE SAINT PONS est situé 113 Che de Saint-Pons, 83830 Figanieres.
SCEA DE SAINT PONS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DE SAINT PONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DE SAINT PONS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE SAINT PONS.
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