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SCEA DE SAINT PONS

Active
Siren450 812 599Société civile83830 FIGANIERESCréée le 25 novembre 2003

0121Z · Culture de la vigne

Documents
Capital social
1,0 M€

SCEA DE SAINT PONS est une société civile immatriculée le 25 novembre 2003 sous le numéro SIREN 450 812 599. Le siège social de l'entreprise se trouve 113 Che de Saint-Pons, 83830 Figanieres. Son activité principale est culture de la vigne (code NAF 0121Z). SOCIETE CIVILE FB ET CIE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA DE SAINT PONS

Dénomination
SCEA DE SAINT PONS
SIREN
450 812 599
SIRET (siège)
450 812 599 00014
N° TVA intracommunautaire
FR80450812599Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 812 599
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
1 010 000 €
Code NAF / APE
0121Z - Culture de la vigne
Date de création
25 novembre 2003
Siège social
113 CHE DE SAINT-PONS , 83830, FIGANIERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DE SAINT PONS

l'acquisition, la prise à bail, l'exploitation ou la mise en exploitation de tous biens agricoles soit directement soit par voie de fermage, de métayage, de mise à disposition de la société des biens dont les associés sont locataires

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Finances de SCEA DE SAINT PONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DE SAINT PONS

G

GEF ET CIE

Autre

S

SOCIETE CIVILE FB ET CIE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 janvier 2012

Anciens dirigeants (1)

FB

Fabio Benjamin BIANCONE

Gérant non associé · de décembre 2008 à janvier 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DE SAINT PONS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83830 FIGANIERESSiègeActif

    450 812 599 00014 · ouvert le 01 novembre 2003 · NAF 0121Z

Documents juridiques de SCEA DE SAINT PONS

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 21 février 2012

  • Acte

Dépôt du 21 février 2012

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 2003

  • Acte

Conformité de SCEA DE SAINT PONS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE SAINT PONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DE SAINT PONS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE SAINT PONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DE SAINT PONS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Gérant non associé : SOCIETE CIVILE FB ET CIE (SCh) représenté par BIANCONE Fabio

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Gérant non associé : BIANCONE Fabio Benjamin.

  1. création

    Date d'effet : 25 novembre 2003

Questions fréquentes sur SCEA DE SAINT PONS

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE SAINT PONS ?

Le numéro SIREN de SCEA DE SAINT PONS est 450 812 599. Le SIRET de son siège social est 450 812 599 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80450812599.

Qui dirige SCEA DE SAINT PONS ?

SCEA DE SAINT PONS est dirigée par SOCIETE CIVILE FB ET CIE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DE SAINT PONS ?

Le siège social de SCEA DE SAINT PONS est situé 113 Che de Saint-Pons, 83830 Figanieres.

SCEA DE SAINT PONS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DE SAINT PONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DE SAINT PONS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE SAINT PONS.