SCEA DE SAINT ROCH
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 58,7 k€
- Effectif
- 1 ou 2tranche Sirene
SCEA DE SAINT ROCH est une société civile immatriculée le 2 mai 1989 sous le numéro SIREN 350 632 196. Son siège social est situé ., 31360 Castillon-de-Saint-Martory. Son activité principale est élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z) et emploie 1 ou 2 salariés. Elle est dirigée par LIONEL DENAT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA DE SAINT ROCH
INSEE- Dénomination
- SCEA DE SAINT ROCH
- SIREN
- 350 632 196
- SIRET (siège)
- 350 632 196 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR82350632196Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 350 632 196
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 58 700 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 02 mai 1989
- Effectif
- 1 ou 2
- Siège social
- . , 31360, Castillon-de-Saint-Martory
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DE SAINT ROCH
REALISATION D'UN TRAVAIL EN COMMUN SE RATTACHANT A L'EXPLOITATION AGRICOLE
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Finances de SCEA DE SAINT ROCH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DE SAINT ROCH
INSEEÉtablissements de SCEA DE SAINT ROCH
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31360 Castillon-de-Saint-MartorySiègeActif
350 632 196 00019 · ouvert le 01 mars 1989 · NAF 0141Z
Documents juridiques de SCEA DE SAINT ROCH
INPI15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCEA DE SAINT ROCH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE SAINT ROCH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DE SAINT ROCH. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00168
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00752
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/02491
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 10 septembre 2025 · N° J2025000064
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 15 juin 2020 · N° 19/06450
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre A
Décision du 28 mai 2014 · N° 12/04708
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DE SAINT ROCH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DE SAINT ROCH
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 mai 1989
Questions fréquentes sur SCEA DE SAINT ROCH
Quel est le numéro SIREN de SCEA DE SAINT ROCH ?
Le numéro SIREN de SCEA DE SAINT ROCH est 350 632 196. Le SIRET de son siège social est 350 632 196 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82350632196.
Qui dirige SCEA DE SAINT ROCH ?
SCEA DE SAINT ROCH est dirigée par LIONEL DENAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DE SAINT ROCH ?
Le siège social de SCEA DE SAINT ROCH est situé ., 31360 Castillon-de-Saint-Martory.
SCEA DE SAINT ROCH est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DE SAINT ROCH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DE SAINT ROCH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE SAINT ROCH.
Combien de salariés compte SCEA DE SAINT ROCH ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, SCEA DE SAINT ROCH emploie 1 ou 2 salariés.
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