SCEA DE SAINTE AGATHE
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 9,0 k€
SCEA DE SAINTE AGATHE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 septembre 2018, identifiée par le SIREN 842 096 877. Son siège social est situé 1 B rue de la Laisse, 17220 Salles-sur-Mer. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par TANGUY RAULT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA DE SAINTE AGATHE
INSEE- Dénomination
- SCEA DE SAINTE AGATHE
- SIREN
- 842 096 877
- SIRET (siège)
- 842 096 877 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR42842096877Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 842 096 877
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 9 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 18 septembre 2018
- Siège social
- 1 B RUE DE LA LAISSE, 17220, SALLES-SUR-MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DE SAINTE AGATHE
activités agricoles
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Finances de SCEA DE SAINTE AGATHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DE SAINTE AGATHE
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 septembre 2018) · 8 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 septembre 2018) · 8 ans
Établissements de SCEA DE SAINTE AGATHE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17220 SALLES-SUR-MERSiègeActif
842 096 877 00019 · ouvert le 01 août 2018 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA DE SAINTE AGATHE
INPIConformité de SCEA DE SAINTE AGATHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE SAINTE AGATHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DE SAINTE AGATHE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 27 avril 2022 · N° 19/05715
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 octobre 2000 · N° 98-22.723
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 octobre 1998 · N° 96-13.629
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 octobre 1997 · N° 96-44.799
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 novembre 1995 · N° 92-40.180
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 septembre 1994 · N° 92-21.962
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DE SAINTE AGATHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DE SAINTE AGATHE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : RAVARD Jean-Luc ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : RAULT Tanguy Jacques ; Associé indéfiniment responsable : CHAUVEAU Marie-Agnès, Charlotte, Suzanne
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-09-18 · Début d'activité : 2018-08-01
- création
Date d'effet : 18 septembre 2018
Questions fréquentes sur SCEA DE SAINTE AGATHE
Quel est le numéro SIREN de SCEA DE SAINTE AGATHE ?
Le numéro SIREN de SCEA DE SAINTE AGATHE est 842 096 877. Le SIRET de son siège social est 842 096 877 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42842096877.
Qui dirige SCEA DE SAINTE AGATHE ?
SCEA DE SAINTE AGATHE est dirigée par TANGUY RAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DE SAINTE AGATHE ?
Le siège social de SCEA DE SAINTE AGATHE est situé 1 B rue de la Laisse, 17220 Salles-sur-Mer.
SCEA DE SAINTE AGATHE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DE SAINTE AGATHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DE SAINTE AGATHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE SAINTE AGATHE.
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