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SCEA DE SALSE

Active
Siren408 960 367Société civile31330 GRENADECréée le 23 septembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 408 960 367, SCEA DE SALSE est une société civile créée le 23 septembre 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve 3249 Rte de Launac, 31330 Grenade. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0147Z. Elle est dirigée par MARIE-PIERRE THOMAS, autre.

Fiche d'identité de SCEA DE SALSE

Dénomination
SCEA DE SALSE
SIREN
408 960 367
SIRET (siège)
408 960 367 00022
N° TVA intracommunautaire
FR87408960367Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 960 367
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
7 600 €
Code NAF / APE
0147Z
Date de création
23 septembre 1996
Siège social
3249 RTE DE LAUNAC , 31330, GRENADE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCEA DE SALSE

Elevage de volailles

Finances de SCEA DE SALSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DE SALSE

MT

MARIE-PIERRE THOMAS

Autre

LT

LOIC THOMAS

Autre

S

Société Garonnaise Agro Alimentaire Thomas

Autre

Établissements de SCEA DE SALSE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31330 GRENADESiègeActif

    408 960 367 00022 · ouvert le 01 octobre 2013 · NAF 0147Z

  • 22390 BOURBRIACFermé

    408 960 367 00014 · ouvert le 01 septembre 1996 · NAF 0147Z

Documents juridiques de SCEA DE SALSE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2013

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCEA DE SALSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DE SALSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DE SALSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE SALSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DE SALSE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE SALSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DE SALSE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    LE SOUDER Didier nom d'usage : LE SOUDER n'est plus gérant. THOMAS Loïc nom d'usage : THOMAS devient gérant

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 23 septembre 1996

Questions fréquentes sur SCEA DE SALSE

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE SALSE ?

Le numéro SIREN de SCEA DE SALSE est 408 960 367. Le SIRET de son siège social est 408 960 367 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87408960367.

Qui dirige SCEA DE SALSE ?

SCEA DE SALSE est dirigée par MARIE-PIERRE THOMAS, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DE SALSE ?

Le siège social de SCEA DE SALSE est situé 3249 Rte de Launac, 31330 Grenade.

SCEA DE SALSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DE SALSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DE SALSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE SALSE.

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