SCEA DE SANSONNET

Active

Siren422 826 164Société civile32350 LE BROUILH-MONBERTCréée le 07 mai 1999

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 7,6 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 422 826 164, SCEA DE SANSONNET est une société civile créée le 7 mai 1999. Son siège social est situé LD Sansonnet, 32350 Le Brouilh-Monbert. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. Elle est dirigée par Nathalie MOULIE, gérant.

Fiche d'identité de SCEA DE SANSONNET

INSEE

Dénomination: SCEA DE SANSONNET
SIREN: 422 826 164
SIRET (siège): 422 826 164 00010
N° TVA intracommunautaire: FR95422826164Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 422 826 164
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
Forme juridique: Société civile d'exploitation agricole
Capital social: 7 622,45 €
Code NAF / APE: 0111Z
Date de création: 07 mai 1999
Siège social: LD Sansonnet, 32350, LE BROUILH-MONBERT
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCEA DE SANSONNET

La société a pour objet l'exercice, dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial, d'une activité réputée agricole, au sens de l'article L 311-1 du Code Rural.

Finances de SCEA DE SANSONNET

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DE SANSONNET

INSEEBODACC

CAROLE MOULIE

Associé indéfiniment responsable

Nathalie MOULIE

Gérant

En poste depuis novembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 novembre 2023

Anciens dirigeants (1)

Arlette, Renée, Albertine né SABARDAN MOULIE

Gérant · de mai 2012 à novembre 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DE SANSONNET

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

32350 LE BROUILH-MONBERTSiègeActif
422 826 164 00010 · ouvert le 01 avril 1999 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DE SANSONNET

INPI

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mars 2016

Acte

Dépôt du 04 mai 2012

Acte

Dépôt du 04 mai 2012

Acte

Dépôt du 07 mai 1999

Acte

Dépôt du -

Acte

Dépôt du -

Acte

Dépôt du -

Acte

Dépôt du -

Acte

Comptes annuels de SCEA DE SANSONNET

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DE SANSONNET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DE SANSONNET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE SANSONNET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DE SANSONNET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE SANSONNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DE SANSONNET

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

26 novembre 2023Modifications diverses
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch
Gérant, Associé exploitant : MOULIÉ Nathalie, Nicole, Jacqueline
15 avril 2016Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
Gérant : MOULIE Arlette, Renée, Albertine né(e) SABARDAN Associé non exploitant : MOULIE Carole, Françoise, Andrée Associé non exploitant : MOULIE Nathalie, Nicole, Jacqueline
31 mai 2012Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
Gérant(e) : MOULIE Arlette, Renée, Albertine né(e) SABARDAN

30 janvier 2025création
Date d'effet : 07 mai 1999

Questions fréquentes sur SCEA DE SANSONNET

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE SANSONNET ?

Le numéro SIREN de SCEA DE SANSONNET est 422 826 164. Le SIRET de son siège social est 422 826 164 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95422826164.

Qui dirige SCEA DE SANSONNET ?

SCEA DE SANSONNET est dirigée par Nathalie MOULIE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DE SANSONNET ?

Le siège social de SCEA DE SANSONNET est situé LD Sansonnet, 32350 Le Brouilh-Monbert.