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SCEA DE SAUCOUTEAU

Active
Siren401 435 284Société civile86800 TERCECréée le 23 juin 1995

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
52,1 k€

SCEA DE SAUCOUTEAU est une société civile immatriculée le 23 juin 1995 sous le numéro SIREN 401 435 284. Son siège social est situé 1 Ld Saucouteau, 86800 Terce. SCEA DE SAUCOUTEAU relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). NOEMIE BOND exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA DE SAUCOUTEAU

Dénomination
SCEA DE SAUCOUTEAU
SIREN
401 435 284
SIRET (siège)
401 435 284 00013
N° TVA intracommunautaire
FR36401435284Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 435 284
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
52 110 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
23 juin 1995
Siège social
1 LD SAUCOUTEAU , 86800, TERCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DE SAUCOUTEAU

Exploitation agricole.

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Finances de SCEA DE SAUCOUTEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DE SAUCOUTEAU

CB

CELINE BOND

Autre

En poste depuis décembre 2017 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 décembre 2017

VB

VIRGINIE BOND

Autre

En poste depuis juillet 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 juillet 2018

DB

DOMINIQUE Bond

Autre

En poste depuis juillet 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 juillet 2018

ML

MARIE-CHANTAL LIAMIN

Autre

En poste depuis juillet 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 juillet 2018

NB

NOEMIE BOND

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 juillet 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DE SAUCOUTEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 86800 TERCESiègeActif

    401 435 284 00013 · ouvert le 01 juin 1995 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DE SAUCOUTEAU

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mai 2020

  • Acte

Dépôt du 15 juin 2018

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 2017

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du 16 juin 1997

  • Acte

Dépôt du 23 juin 1995

  • Acte

Conformité de SCEA DE SAUCOUTEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE SAUCOUTEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DE SAUCOUTEAU n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE SAUCOUTEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DE SAUCOUTEAU

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    modification du Gérant Associé Bond, Noémie Dominique Chantal ; modification de l'Associé Bond, Céline Aurélie ; modification de l'Associé Bond, Virginie Marie ; modification de l'Associé Liamin, nom d'usage : Bond, Marie-Chantal Sylvie

  2. Modifications diversesAvis rectificatif
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Gérant : BOND Céline Aurélie en fonction le 12 Décembre 2017 ; Gérant : BOND Virginie Marie en fonction le 15 Juin 2018 ; Gérant : LIAMIN Marie-Chantal Sylvie en fonction le 15 Juin 2018 ; Gérant : BOND Noémie Dominique Chantal en fonction le 15 Juin 2018

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Gérant : BOND Céline Aurélie en fonction le 12 Décembre 2017 ; Gérant : BOND Virginie Marie en fonction le 15 Juin 2018 ; Gérant : LIAMIN Marie-Chantal Sylvie en fonction le 15 Juin 2018 ; Associé : BOND Noémie Dominique Chantal en fonction le 15 Juin 2018

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Gérant : BOND Céline Aurélie en fonction le 12 Décembre 2017

  1. création

    Date d'effet : 23 juin 1995

Questions fréquentes sur SCEA DE SAUCOUTEAU

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE SAUCOUTEAU ?

Le numéro SIREN de SCEA DE SAUCOUTEAU est 401 435 284. Le SIRET de son siège social est 401 435 284 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36401435284.

Qui dirige SCEA DE SAUCOUTEAU ?

SCEA DE SAUCOUTEAU est dirigée par NOEMIE BOND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DE SAUCOUTEAU ?

Le siège social de SCEA DE SAUCOUTEAU est situé 1 Ld Saucouteau, 86800 Terce.

SCEA DE SAUCOUTEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DE SAUCOUTEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DE SAUCOUTEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE SAUCOUTEAU.