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SCEA DE SAUVIN

Active
Siren401 061 585Société civile47200 MarmandeCréée le 23 mai 19951 ou 2

0125Z · Culture d'autres fruits d'arbres ou d'arbustes et de fruits à coque

Documents
Capital social
28,1 k€
Effectif
1 ou 2tranche Sirene

Enregistrée sous le numéro SIREN 401 061 585, SCEA DE SAUVIN est une société civile créée le 23 mai 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve CHE chemin de Cazeaux - BP 14 BP 14, 47200 Marmande. SCEA DE SAUVIN relève du secteur culture d'autres fruits d'arbres ou d'arbustes et de fruits à coque (code NAF 0125Z) et emploie 1 ou 2 salariés. ERIC ORTOLAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA DE SAUVIN

Dénomination
SCEA DE SAUVIN
SIREN
401 061 585
SIRET (siège)
401 061 585 00014
N° TVA intracommunautaire
FR65401061585Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 061 585
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
28 134,4 €
Code NAF / APE
0125Z - Culture d'autres fruits d'arbres ou d'arbustes et de fruits à coque
Date de création
23 mai 1995
Effectif
1 ou 2
Siège social
CHE chemin de Cazeaux - BP 14 BP 14, 47200, Marmande
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCEA DE SAUVIN

Exploitation des biens agricoles apportés par les associés, achetés ou pris à bail par la société ou mis à sa disposition par ses membres.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCEA DE SAUVIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DE SAUVIN

EO

ERIC ORTOLAN

Gérant

En poste depuis février 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 février 2008

AT

ANTOINE TAFFAREL

Associé indéfiniment responsable

O

ORTOLAN S.A.

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DE SAUVIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47200 MarmandeSiègeActif

    401 061 585 00014 · ouvert le 01 avril 1995 · NAF 0125Z

Documents juridiques de SCEA DE SAUVIN

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 03 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 03 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 03 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 23 mai 1995

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de SCEA DE SAUVIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE SAUVIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DE SAUVIN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE SAUVIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DE SAUVIN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : ORTOLAN Eric Marcel Ange

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Gérant(e) : ORTOLAN Eric, Marcel, Ange Gérant(e) : TAFFAREL Antoine, Didier Associé : ORTOLAN S.A. (SAD)

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARMANDE

    Gérant associé : ORTOLAN Eric Marcel Ange.

  1. création

    Date d'effet : 23 mai 1995

Questions fréquentes sur SCEA DE SAUVIN

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE SAUVIN ?

Le numéro SIREN de SCEA DE SAUVIN est 401 061 585. Le SIRET de son siège social est 401 061 585 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65401061585.

Qui dirige SCEA DE SAUVIN ?

SCEA DE SAUVIN est dirigée par ERIC ORTOLAN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DE SAUVIN ?

Le siège social de SCEA DE SAUVIN est situé CHE chemin de Cazeaux - BP 14 BP 14, 47200 Marmande.

SCEA DE SAUVIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DE SAUVIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DE SAUVIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE SAUVIN.

Combien de salariés compte SCEA DE SAUVIN ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, SCEA DE SAUVIN emploie 1 ou 2 salariés.

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