SCEA DE SAVY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 394 k€
- Effectif
- Non publié
SCEA DE SAVY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 septembre 1995, identifiée par le SIREN 402 163 877. Le siège social de l'entreprise se trouve Ferme de Thierret, 02000 Clacy-et-Thierret. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. Elle est dirigée par YVES MEURISSE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA DE SAVY
INSEE- Dénomination
- SCEA DE SAVY
- SIREN
- 402 163 877
- SIRET (siège)
- 402 163 877 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR17402163877Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 163 877
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 393 510 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 19 septembre 1995
- Siège social
- FERME DE THIERRET , 02000, CLACY-ET-THIERRET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DE SAVY
l'acquisition, la prise à bail, l'exploitation de tous biens agricoles soit directement, soit par voie de fermage, de metayage, de mise à disposition de la société des biens dont les associés sont locataires ou sélon tous autres modalités l'acquisition, la prise à bail, l'exploitation de tous biens agricoles soit directement, soit par voie de fermage, de metayage, de mise à disposition de la société des biens dont les associés sont locataires ou sélon tous autres modalités
Finances de SCEA DE SAVY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DE SAVY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 septembre 1995) · 31 ans
Établissements de SCEA DE SAVY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 02000 CLACY-ET-THIERRETSiègeActif
402 163 877 00010 · ouvert le 01 mars 1995 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA DE SAVY
INPIComptes annuels de SCEA DE SAVY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DE SAVY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA DE SAVY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE SAVY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DE SAVY. Elles s'échelonnent de 2000 à 2004. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 janvier 2004 · N° 01-15.936
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 février 2000 · N° 98-12.176
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DE SAVY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA DE SAVY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 septembre 1995
Questions fréquentes sur SCEA DE SAVY
Quel est le numéro SIREN de SCEA DE SAVY ?
Le numéro SIREN de SCEA DE SAVY est 402 163 877. Le SIRET de son siège social est 402 163 877 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17402163877.
Qui dirige SCEA DE SAVY ?
SCEA DE SAVY est dirigée par YVES MEURISSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DE SAVY ?
Le siège social de SCEA DE SAVY est situé Ferme de Thierret, 02000 Clacy-et-Thierret.
SCEA DE SAVY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DE SAVY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DE SAVY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE SAVY.
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