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SCEA DE SCAY

Active
Siren333 098 077Société civile18190 VENESMESCréée le 23 octobre 1985
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
63,1 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 333 098 077, SCEA DE SCAY est une société civile créée le 23 octobre 1985. Son siège social est situé Lieu Dit Scay Venesmes, 18190 Venesmes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. Elle est dirigée par JEAN-REMY FREGER, gérant.

Fiche d'identité de SCEA DE SCAY

Dénomination
SCEA DE SCAY
SIREN
333 098 077
SIRET (siège)
333 098 077 00014
N° TVA intracommunautaire
FR49333098077Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 333 098 077
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
63 113,89 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
23 octobre 1985
Siège social
LIEU DIT SCAY VENESMES, 18190, VENESMES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DE SCAY

Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances de SCEA DE SCAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DE SCAY

JF

JEAN-REMY FREGER

Gérant

Depuis la création (23 octobre 1985) · 41 ans

Établissements de SCEA DE SCAY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 18190 VENESMESSiègeActif

    333 098 077 00014 · ouvert le 01 juillet 1985 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DE SCAY

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 1940

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1940

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1930

  • Acte

Comptes annuels de SCEA DE SCAY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DE SCAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DE SCAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE SCAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DE SCAY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE SCAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DE SCAY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 octobre 1985

Questions fréquentes sur SCEA DE SCAY

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE SCAY ?

Le numéro SIREN de SCEA DE SCAY est 333 098 077. Le SIRET de son siège social est 333 098 077 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49333098077.

Qui dirige SCEA DE SCAY ?

SCEA DE SCAY est dirigée par JEAN-REMY FREGER, gérant.

Où se situe le siège social de SCEA DE SCAY ?

Le siège social de SCEA DE SCAY est situé Lieu Dit Scay Venesmes, 18190 Venesmes.

SCEA DE SCAY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DE SCAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DE SCAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE SCAY.

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