SCEA DE SEBAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 177 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 390 189 835, SCEA DE SEBAT est une société civile créée le 25 février 1993. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 3 cami de Horgues, 65320 Seron. Son activité principale relève du code NAF 0141Z. Elle est dirigée par ARNAUD SEBAT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA DE SEBAT
INSEE- Dénomination
- SCEA DE SEBAT
- SIREN
- 390 189 835
- SIRET (siège)
- 390 189 835 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR95390189835Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 390 189 835
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 177 080 €
- Code NAF / APE
- 0141Z
- Date de création
- 25 février 1993
- Siège social
- 3 3 cami de Horgues, 65320, SERON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DE SEBAT
Exploitation de biens agricoles
Finances de SCEA DE SEBAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DE SEBAT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 février 1993) · 33 ans
Établissements de SCEA DE SEBAT
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 65320 SERONSiègeActif
390 189 835 00015 · ouvert le 01 janvier 1993 · NAF 0141Z
- 65320 SéronActif
390 189 835 00023 · ouvert le 28 avril 2026 · NAF 3511Z
Documents juridiques de SCEA DE SEBAT
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCEA DE SEBAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DE SEBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA DE SEBAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE SEBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCEA DE SEBAT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 03 septembre 2025 · N° 2025011639
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DE SEBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA DE SEBAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Tarbes
Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1993-01-01
- création
Date d'effet : 25 février 1993
Questions fréquentes sur SCEA DE SEBAT
Quel est le numéro SIREN de SCEA DE SEBAT ?
Le numéro SIREN de SCEA DE SEBAT est 390 189 835. Le SIRET de son siège social est 390 189 835 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95390189835.
Qui dirige SCEA DE SEBAT ?
SCEA DE SEBAT est dirigée par ARNAUD SEBAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DE SEBAT ?
Le siège social de SCEA DE SEBAT est situé 3 3 cami de Horgues, 65320 Seron.
SCEA DE SEBAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DE SEBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DE SEBAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE SEBAT.
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