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SCEA DE SEBILLE

Active
Siren529 723 249Société civile89430 TANLAYCréée le 25 janvier 2011

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
7,5 k€

SCEA DE SEBILLE est une société civile immatriculée le 25 janvier 2011 sous le numéro SIREN 529 723 249. Le siège social de l'entreprise se trouve Ferme de Sebille, 89430 Tanlay. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par YANNICK ROUSSEL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DE SEBILLE

Dénomination
SCEA DE SEBILLE
SIREN
529 723 249
SIRET (siège)
529 723 249 00015
N° TVA intracommunautaire
FR38529723249Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 529 723 249
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
25 janvier 2011
Siège social
FERME DE SEBILLE , 89430, TANLAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DE SEBILLE

Exploitation et gestion de biens agricoles

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Finances de SCEA DE SEBILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DE SEBILLE

CL

CAROLINE LEMAIRE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 janvier 2011) · 15 ans

YR

YANNICK ROUSSEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 janvier 2011) · 15 ans

Établissements de SCEA DE SEBILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 89430 TANLAYSiègeActif

    529 723 249 00015 · ouvert le 01 décembre 2010 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DE SEBILLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 janvier 2011

  • Acte

Conformité de SCEA DE SEBILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE SEBILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DE SEBILLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE SEBILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DE SEBILLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-01-25 · Début d'activité : 2010-12-01

  1. création

    Date d'effet : 25 janvier 2011

Questions fréquentes sur SCEA DE SEBILLE

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE SEBILLE ?

Le numéro SIREN de SCEA DE SEBILLE est 529 723 249. Le SIRET de son siège social est 529 723 249 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38529723249.

Qui dirige SCEA DE SEBILLE ?

SCEA DE SEBILLE est dirigée par YANNICK ROUSSEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DE SEBILLE ?

Le siège social de SCEA DE SEBILLE est situé Ferme de Sebille, 89430 Tanlay.

SCEA DE SEBILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DE SEBILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DE SEBILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE SEBILLE.

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