SCEA DE SEGLANE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 39,8 k€
- Effectif
- Non publié
SCEA DE SEGLANE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 octobre 2000, identifiée par le SIREN 433 353 398. Le siège social de l'entreprise se trouve 771 CHE de Gouderbat, 31310 Rieux-Volvestre. Son activité principale relève du code NAF 0150Z. FLORENT BONZOM exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA DE SEGLANE
INSEE- Dénomination
- SCEA DE SEGLANE
- SIREN
- 433 353 398
- SIRET (siège)
- 433 353 398 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR52433353398Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 353 398
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 39 780 €
- Code NAF / APE
- 0150Z
- Date de création
- 30 octobre 2000
- Siège social
- 771 CHE de Gouderbat, 31310, Rieux-Volvestre
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DE SEGLANE
Production en vue de la commercialisation de toutes énergies renouvelables et notamment d'électricité photovoltaïque
Finances de SCEA DE SEGLANE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DE SEGLANE
INSEEBODACCAutre
Anciens dirigeants (2)
MAZIERES Claudette nom d'usage · de juin 2011 à octobre 2026
Mazieres
Associé · jusqu'à octobre 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA DE SEGLANE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31310 Rieux-VolvestreSiègeActif
433 353 398 00012 · ouvert le 01 octobre 2000 · NAF 3511Z
Documents juridiques de SCEA DE SEGLANE
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCEA DE SEGLANE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DE SEGLANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA DE SEGLANE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE SEGLANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DE SEGLANE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DE SEGLANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA DE SEGLANE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
modification du Président Bonzom, Florent Etienne ; Associé partant : Mazieres, nom d'usage : Bonzom, Claudette
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
modification du Gérant Associé Bonzom, Florent Etienne
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
MAZIERES Claudette nom d'usage : BONZOM n'est plus gérant.
- création
Date d'effet : 30 octobre 2000
Questions fréquentes sur SCEA DE SEGLANE
Quel est le numéro SIREN de SCEA DE SEGLANE ?
Le numéro SIREN de SCEA DE SEGLANE est 433 353 398. Le SIRET de son siège social est 433 353 398 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52433353398.
Qui dirige SCEA DE SEGLANE ?
SCEA DE SEGLANE est dirigée par FLORENT BONZOM, autre.
Où se situe le siège social de SCEA DE SEGLANE ?
Le siège social de SCEA DE SEGLANE est situé 771 CHE de Gouderbat, 31310 Rieux-Volvestre.
SCEA DE SEGLANE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DE SEGLANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DE SEGLANE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE SEGLANE.
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