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SCEA DE SENE

Active
Siren384 308 292Société civile89560 FouronnesCréée le 12 février 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
50,0 k€
Effectif
Non publié

SCEA DE SENE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 février 1992, identifiée par le SIREN 384 308 292. Elle est domiciliée 3 route de Courson, Anus, 89560 Fouronnes. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. La direction est assurée par CATHERINE FESNEAU en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCEA DE SENE

Dénomination
SCEA DE SENE
SIREN
384 308 292
SIRET (siège)
384 308 292 00026
N° TVA intracommunautaire
FR57384308292Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 308 292
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 décembre 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
50 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
12 février 1992
Siège social
3 route de Courson, Anus , 89560, Fouronnes
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCEA DE SENE

La société a pour objet l'acquisition, la prise à bail, l'exploitation de tous biens agricoles soit directement soit par voie de fermage, de métayage, de mise à disposition de la société des biens dont les associés sont/ pourront être locataires ou selon toutes autres modalités. La vente et éventuellement la transformation conformément aux usages agricoles des produits de cette exploitation ainsi que les activités qui sont dans le prolongement des actes de production réalisés par la société ou qui ont pour support l'exploitation. Et généralement toutes opérations de nature civile pouvant se rattacher à l'objet sus indiqué.

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Finances de SCEA DE SENE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DE SENE

CF

CATHERINE FESNEAU

Gérant

Depuis la création (12 février 1992) · 34 ans

SF

STEPHANE FESNEAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 février 1992) · 34 ans

Établissements de SCEA DE SENE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 89560 FouronnesSiègeActif

    384 308 292 00026 · ouvert le 30 décembre 1991 · NAF 0111Z

  • 89560 MERRY-SECFermé

    384 308 292 00018 · ouvert le 03 février 1991 · NAF 011A

Documents juridiques de SCEA DE SENE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du 06 novembre 1995

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Comptes annuels de SCEA DE SENE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DE SENE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DE SENE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE SENE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DE SENE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE SENE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DE SENE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Auxerre

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

  1. création

    Date d'effet : 12 février 1992

Questions fréquentes sur SCEA DE SENE

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE SENE ?

Le numéro SIREN de SCEA DE SENE est 384 308 292. Le SIRET de son siège social est 384 308 292 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57384308292.

Qui dirige SCEA DE SENE ?

SCEA DE SENE est dirigée par CATHERINE FESNEAU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DE SENE ?

Le siège social de SCEA DE SENE est situé 3 route de Courson, Anus, 89560 Fouronnes.

SCEA DE SENE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DE SENE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DE SENE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE SENE.

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