SCEA DE SENERVILLE
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 198 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 384 502 738, SCEA DE SENERVILLE est une société civile créée le 25 février 1992. Le siège social de l'entreprise se trouve Senerville Arrou, 28220 Vald'Yerre. SCEA DE SENERVILLE relève du secteur élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). DIDIER DAVID exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA DE SENERVILLE
INSEE- Dénomination
- SCEA DE SENERVILLE
- SIREN
- 384 502 738
- SIRET (siège)
- 384 502 738 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR37384502738Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 502 738
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 197 600 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 25 février 1992
- Siège social
- SENERVILLE ARROU, 28220, VALD'YERRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DE SENERVILLE
L'EXPLOITATION DES BIENS AGRICOLES APPORTES PAR LES ASSOCIES, ACHETES OU PRIS A BAIL PAR LUI ET MIS A SA DISPOSITION PAR SES MEMBRES ET GENERALEMENT TOUTES ACTIVITES SE RATTACHANT A CET OBJET.
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Finances de SCEA DE SENERVILLE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DE SENERVILLE
INSEEÉtablissements de SCEA DE SENERVILLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 28220 VALD'YERRESiègeActif
384 502 738 00014 · ouvert le 25 février 1992 · NAF 0141Z
Documents juridiques de SCEA DE SENERVILLE
INPIConformité de SCEA DE SENERVILLE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCEA DE SENERVILLE.
Ouverte le 06 février 2018. Plan arrêté le 19 juillet 2019 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 19 février 2021 · publié le 18 mars 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES
Jugement modifiant un plan de sauvegarde par continuation d’activité et apurement du passif et en fixant la durée à 17 ans - Adopté par jugement du 19/07/2019 - N° RG : 18/00059
Jugement du 19 juillet 2019 · publié le 01 août 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHARTRES
Jugement arrêtant un plan de sauvegarde par continuation d’activité et apurement du passif et en fixant la durée à 10 ans. Commiossaire à l’exécution du plan : SELARL P.J.A - Pascal JOULAIN, 7/9, rue du Docteur Maunoury CS 20218, 28008 Chartres Cedex. N° RG : 18/00059
Jugement du 06 mars 2019 · publié le 21 mars 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHARTRES
Avis dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Chartres où les réclamations seront recevables dans un délai d’1 mois à compter de la date la présente publication. N° RG : 18/00059
Jugement du 06 février 2018 · publié le 13 mars 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHARTRES
Jugement ouvrant une procédure de sauvegarde judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL P.J.A - PASCAL JOULAIN, 7/9, rue du Docteur Maunoury, CS 20218, 28008 Chartres Cedex ; RG : 18/00059
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DE SENERVILLE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DE SENERVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DE SENERVILLE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2021-02-19 · Jugement modifiant un plan de sauvegarde par continuation d’activité et apurement du passif et en fixant la durée à 17 ans - Adopté par jugement du 19/07/2019 - N° RG : 18/00059
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHARTRES
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 2019-07-19 · Jugement arrêtant un plan de sauvegarde par continuation d’activité et apurement du passif et en fixant la durée à 10 ans. Commiossaire à l’exécution du plan : SELARL P.J.A - Pascal JOULAIN, 7/9, rue du Docteur Maunoury CS 20218, 28008 Chartres Cedex. N° RG : 18/00059
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHARTRES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-03-06 · Avis dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Chartres où les réclamations seront recevables dans un délai d’1 mois à compter de la date la présente publication. N° RG : 18/00059
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHARTRES
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 2018-02-06 · Jugement ouvrant une procédure de sauvegarde judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL P.J.A - PASCAL JOULAIN, 7/9, rue du Docteur Maunoury, CS 20218, 28008 Chartres Cedex ; RG : 18/00059
- création
Date d'effet : 25 février 1992
Questions fréquentes sur SCEA DE SENERVILLE
Quel est le numéro SIREN de SCEA DE SENERVILLE ?
Le numéro SIREN de SCEA DE SENERVILLE est 384 502 738. Le SIRET de son siège social est 384 502 738 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37384502738.
Qui dirige SCEA DE SENERVILLE ?
SCEA DE SENERVILLE est dirigée par DIDIER DAVID, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DE SENERVILLE ?
Le siège social de SCEA DE SENERVILLE est situé Senerville Arrou, 28220 Vald'Yerre.
SCEA DE SENERVILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DE SENERVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DE SENERVILLE est-elle en procédure collective ?
SCEA DE SENERVILLE a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, dont le jugement d'ouverture date du 6 février 2018. Un plan de sauvegarde a été arrêté le 19 juillet 2019 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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