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SCEA DE SENERVILLE

Active
Siren384 502 738Société civile28220 VALD'YERRECréée le 25 février 1992

0141Z · Élevage de vaches laitières

Documents
Capital social
198 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 384 502 738, SCEA DE SENERVILLE est une société civile créée le 25 février 1992. Le siège social de l'entreprise se trouve Senerville Arrou, 28220 Vald'Yerre. SCEA DE SENERVILLE relève du secteur élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). DIDIER DAVID exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA DE SENERVILLE

Dénomination
SCEA DE SENERVILLE
SIREN
384 502 738
SIRET (siège)
384 502 738 00014
N° TVA intracommunautaire
FR37384502738Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 502 738
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
197 600 €
Code NAF / APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Date de création
25 février 1992
Siège social
SENERVILLE ARROU, 28220, VALD'YERRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DE SENERVILLE

L'EXPLOITATION DES BIENS AGRICOLES APPORTES PAR LES ASSOCIES, ACHETES OU PRIS A BAIL PAR LUI ET MIS A SA DISPOSITION PAR SES MEMBRES ET GENERALEMENT TOUTES ACTIVITES SE RATTACHANT A CET OBJET.

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Finances de SCEA DE SENERVILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DE SENERVILLE

DD

DIDIER DAVID

Gérant

Depuis la création (25 février 1992) · 34 ans

MD

MARYSE DORMEAU

Gérant

Depuis la création (25 février 1992) · 34 ans

Établissements de SCEA DE SENERVILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28220 VALD'YERRESiègeActif

    384 502 738 00014 · ouvert le 25 février 1992 · NAF 0141Z

Documents juridiques de SCEA DE SENERVILLE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 avril 2003

  • Acte

Dépôt du 15 avril 2003

  • Acte

Dépôt du 09 août 2002

  • Acte

Dépôt du 09 août 2002

  • Acte

Dépôt du 03 février 2000

  • Acte

Conformité de SCEA DE SENERVILLE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCEA DE SENERVILLE.

SauvegardePlan de sauvegarde arrêté

Ouverte le 06 février 2018. Plan arrêté le 19 juillet 2019 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

4 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 19 février 2021 · publié le 18 mars 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES

Jugement modifiant un plan de sauvegarde par continuation d’activité et apurement du passif et en fixant la durée à 17 ans - Adopté par jugement du 19/07/2019 - N° RG : 18/00059

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Jugement du 19 juillet 2019 · publié le 01 août 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHARTRES

Jugement arrêtant un plan de sauvegarde par continuation d’activité et apurement du passif et en fixant la durée à 10 ans. Commiossaire à l’exécution du plan : SELARL P.J.A - Pascal JOULAIN, 7/9, rue du Docteur Maunoury CS 20218, 28008 Chartres Cedex. N° RG : 18/00059

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 06 mars 2019 · publié le 21 mars 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHARTRES

Avis dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Chartres où les réclamations seront recevables dans un délai d’1 mois à compter de la date la présente publication. N° RG : 18/00059

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 06 février 2018 · publié le 13 mars 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHARTRES

Jugement ouvrant une procédure de sauvegarde judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL P.J.A - PASCAL JOULAIN, 7/9, rue du Docteur Maunoury, CS 20218, 28008 Chartres Cedex ; RG : 18/00059

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DE SENERVILLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE SENERVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DE SENERVILLE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2021-02-19 · Jugement modifiant un plan de sauvegarde par continuation d’activité et apurement du passif et en fixant la durée à 17 ans - Adopté par jugement du 19/07/2019 - N° RG : 18/00059

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHARTRES

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 2019-07-19 · Jugement arrêtant un plan de sauvegarde par continuation d’activité et apurement du passif et en fixant la durée à 10 ans. Commiossaire à l’exécution du plan : SELARL P.J.A - Pascal JOULAIN, 7/9, rue du Docteur Maunoury CS 20218, 28008 Chartres Cedex. N° RG : 18/00059

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHARTRES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-03-06 · Avis dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Chartres où les réclamations seront recevables dans un délai d’1 mois à compter de la date la présente publication. N° RG : 18/00059

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHARTRES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 2018-02-06 · Jugement ouvrant une procédure de sauvegarde judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL P.J.A - PASCAL JOULAIN, 7/9, rue du Docteur Maunoury, CS 20218, 28008 Chartres Cedex ; RG : 18/00059

  1. création

    Date d'effet : 25 février 1992

Questions fréquentes sur SCEA DE SENERVILLE

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE SENERVILLE ?

Le numéro SIREN de SCEA DE SENERVILLE est 384 502 738. Le SIRET de son siège social est 384 502 738 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37384502738.

Qui dirige SCEA DE SENERVILLE ?

SCEA DE SENERVILLE est dirigée par DIDIER DAVID, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DE SENERVILLE ?

Le siège social de SCEA DE SENERVILLE est situé Senerville Arrou, 28220 Vald'Yerre.

SCEA DE SENERVILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DE SENERVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DE SENERVILLE est-elle en procédure collective ?

SCEA DE SENERVILLE a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, dont le jugement d'ouverture date du 6 février 2018. Un plan de sauvegarde a été arrêté le 19 juillet 2019 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.