SCEA DE SERVILLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 139 k€
- Effectif
- Non publié
SCEA DE SERVILLE est une société civile immatriculée le 1er janvier 2000 sous le numéro SIREN 329 350 011. Le siège social de l'entreprise se trouve 76 HAMEAU DE SERVILLE Daubeuf-Serville, 76110 Daubeuf-Serville. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. HELENE GUEROULT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA DE SERVILLE
INSEE- Dénomination
- SCEA DE SERVILLE
- SIREN
- 329 350 011
- SIRET (siège)
- 329 350 011 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR91329350011Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 329 350 011
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 138 667,63 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 01 janvier 2000
- Siège social
- 76 HAMEAU DE SERVILLE Daubeuf-Serville, 76110, DAUBEUF-SERVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DE SERVILLE
PRISE A BAIL EXPLOITATION DE TOUS BIENS AGRICOLES SOIT DIRECTEMENT SOIT PAR VOIE DE FERMAGE DE METAYAGE DE MISE A LA DISPOSITION DE LA SOCIETE DES BIENS DONT LES ASSOCIES SONT LOCATAIRES OU SELON TOUTES AUTRES MODA- LITES L'EXPLOITATION DE LA FERME DU CHATEAU DE SERVILLE
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Finances de SCEA DE SERVILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DE SERVILLE
INSEEAutre
Gérant
Établissements de SCEA DE SERVILLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76110 DAUBEUF-SERVILLESiègeActif
329 350 011 00014 · ouvert le 01 janvier 1984 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA DE SERVILLE
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCEA DE SERVILLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DE SERVILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA DE SERVILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE SERVILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCEA DE SERVILLE. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ.1-4 expropriation
Décision du 25 juin 2024 · N° 22/03142
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DE SERVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA DE SERVILLE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 01 janvier 2000
Questions fréquentes sur SCEA DE SERVILLE
Quel est le numéro SIREN de SCEA DE SERVILLE ?
Le numéro SIREN de SCEA DE SERVILLE est 329 350 011. Le SIRET de son siège social est 329 350 011 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91329350011.
Qui dirige SCEA DE SERVILLE ?
SCEA DE SERVILLE est dirigée par HELENE GUEROULT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DE SERVILLE ?
Le siège social de SCEA DE SERVILLE est situé 76 HAMEAU DE SERVILLE Daubeuf-Serville, 76110 Daubeuf-Serville.
SCEA DE SERVILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DE SERVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DE SERVILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE SERVILLE.
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