SCEA DE SERVILLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 848 734 828, SCEA DE SERVILLE est une 6597 créée le 5 avril 2019. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue des Jardins, 28410 Serville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. LAURE DUCHALAIS exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA DE SERVILLE
INSEE- Dénomination
- SCEA DE SERVILLE
- SIREN
- 848 734 828
- SIRET (siège)
- 848 734 828 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR86848734828Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 848 734 828
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6597
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 05 avril 2019
- Siège social
- 2 RUE DES JARDINS, 28410, SERVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DE SERVILLE
Activités agricoles grandes cultures
Finances de SCEA DE SERVILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DE SERVILLE
INSEEÉtablissements de SCEA DE SERVILLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 28410 SERVILLESiègeActif
848 734 828 00017 · ouvert le 21 janvier 2019 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA DE SERVILLE
INPIComptes annuels de SCEA DE SERVILLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DE SERVILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA DE SERVILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE SERVILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCEA DE SERVILLE. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ.1-4 expropriation
Décision du 25 juin 2024 · N° 22/03142
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DE SERVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA DE SERVILLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-01-21
- création
Date d'effet : 05 avril 2019
Questions fréquentes sur SCEA DE SERVILLE
Quel est le numéro SIREN de SCEA DE SERVILLE ?
Le numéro SIREN de SCEA DE SERVILLE est 848 734 828. Le SIRET de son siège social est 848 734 828 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86848734828.
Qui dirige SCEA DE SERVILLE ?
SCEA DE SERVILLE est dirigée par LAURE DUCHALAIS, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DE SERVILLE ?
Le siège social de SCEA DE SERVILLE est situé 2 rue des Jardins, 28410 Serville.
SCEA DE SERVILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DE SERVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DE SERVILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE SERVILLE.
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