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SCEA DE SERVOLLES

Active
Siren411 095 110Société civile77114 HERMECréée le 17 février 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
87,0 k€
Effectif
Non publié

SCEA DE SERVOLLES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 février 1997, identifiée par le SIREN 411 095 110. Son siège social est situé 589 rue de la Granchotte, 77114 Herme. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. La direction est assurée par ALAIN FLEURY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DE SERVOLLES

Dénomination
SCEA DE SERVOLLES
SIREN
411 095 110
SIRET (siège)
411 095 110 00028
N° TVA intracommunautaire
FR85411095110Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 095 110
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
87 015 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
17 février 1997
Siège social
589 RUE DE LA GRANCHOTTE , 77114, HERME
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCEA DE SERVOLLES

EXPLOITATION AGRICOLE

Finances de SCEA DE SERVOLLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DE SERVOLLES

ND

NADIA DORBAIS

Associé indéfiniment responsable

AF

ALAIN FLEURY

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 août 2016

Anciens dirigeants (2)

CB

Charles modification le 10 Juillet 2015 Gérant Associé indéfiniment responsable : FLEURY Alain Georges en fonction le 27 Août 2015 BOYNARD

Gérant Associé indéfiniment responsable · de septembre 2015 à août 2016

YJ

Yves Germain Louis modification le 10 Juillet 2015 Gérant Associé indéfiniment responsable : BOYNARD Charles modification le 10 Juillet 2015 JOURDAIN

Gérant Associé indéfiniment responsable · de juillet 2015 à septembre 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DE SERVOLLES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 77114 HERMESiègeActif

    411 095 110 00028 · ouvert le 28 janvier 1997 · NAF 0111Z

  • 77114 HERMEFermé

    411 095 110 00010 · ouvert le 28 janvier 1997 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DE SERVOLLES

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 18 août 2016

  • Acte

Dépôt du 27 août 2015

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du 17 février 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCEA DE SERVOLLES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DE SERVOLLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DE SERVOLLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE SERVOLLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DE SERVOLLES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE SERVOLLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DE SERVOLLES

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Gérant Associé indéfiniment responsable : FLEURY Alain Georges en fonction le 27 Août 2015 Associé indéfiniment responsable : DORBAIS Nadia Rose en fonction le 18 Août 2016

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Gérant Associé indéfiniment responsable : BOYNARD Charles modification le 10 Juillet 2015 Gérant Associé indéfiniment responsable : FLEURY Alain Georges en fonction le 27 Août 2015

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Gérant Associé indéfiniment responsable : JOURDAIN Yves Germain Louis modification le 10 Juillet 2015 Gérant Associé indéfiniment responsable : BOYNARD Charles modification le 10 Juillet 2015

  1. création

    Date d'effet : 17 février 1997

Questions fréquentes sur SCEA DE SERVOLLES

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE SERVOLLES ?

Le numéro SIREN de SCEA DE SERVOLLES est 411 095 110. Le SIRET de son siège social est 411 095 110 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85411095110.

Qui dirige SCEA DE SERVOLLES ?

SCEA DE SERVOLLES est dirigée par ALAIN FLEURY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DE SERVOLLES ?

Le siège social de SCEA DE SERVOLLES est situé 589 rue de la Granchotte, 77114 Herme.

SCEA DE SERVOLLES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DE SERVOLLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DE SERVOLLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE SERVOLLES.

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