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SCEA DE SEYRE

Active
Siren337 883 128Société civile31400 TOULOUSECréée le 13 juin 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 337 883 128, SCEA DE SEYRE est une société civile créée le 13 juin 1986. Le siège social de l'entreprise se trouve 36 rue Pierre Brossolette, 31400 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. MAXIME RICHARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA DE SEYRE

Dénomination
SCEA DE SEYRE
SIREN
337 883 128
SIRET (siège)
337 883 128 00023
N° TVA intracommunautaire
FR75337883128Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 337 883 128
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
3 049 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
13 juin 1986
Siège social
36 RUE PIERRE BROSSOLETTE, 31400, TOULOUSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCEA DE SEYRE

Exploitation agricole

Finances de SCEA DE SEYRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DE SEYRE

FD

FLORENCE DE CAPELE D'HAUTPOUL

Autre

MD

MARIE-BEATRICE DE CAPELE D'HAUTPOUL

Autre

TD

THIBAUT DE CAPELE D'HAUTPOUL

Autre

SD

STANISLAS DE CAPELE D'HAUTPOUL

Autre

MD

MARIE DE CAPELE D'HAUTPOUL

Autre

CD

CHANTAL DE CAPELE D'HAUTPOUL

Autre

AD

ARNAUD DE CAPELE D'HAUTPOUL

Autre

MR

MAXIME RICHARD

Gérant

Anciens dirigeants (2)

DD

devient gérant. De CAPELE Aymard nom d'usage : de CAPELE n'est plus gérant DE CAPELE D'HAUTPOUL

DE CAPELE D'HAUTPOUL Arnaud Marie Bernard nom d'usage · de novembre 2020 à mai 2023

ND

n'est plus gérant. de CAPELE Aymard nom d'usage : de CAPELE devient gérant DE CAPELE

SOLARI Suzanne Agnese Beatrice nom d'usage · de décembre 2011 à novembre 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DE SEYRE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31400 TOULOUSESiègeActif

    337 883 128 00023 · ouvert le 12 mai 1931 · NAF 0111Z

  • 31560 SEYREFermé

    337 883 128 00015 · ouvert le 12 mai 1931 · NAF 0161Z

Documents juridiques de SCEA DE SEYRE

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 10 novembre 2020

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 18 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 18 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 23 mars 1999

  • Acte

Dépôt du 01 août 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCEA DE SEYRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DE SEYRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DE SEYRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE SEYRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCEA DE SEYRE. Elle date de 1993. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE SEYRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DE SEYRE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    DE CAPELE D'HAUTPOUL Arnaud Marie Bernard nom d'usage : DE CAPELE D'HAUTPOUL n'est plus gérant. RICHARD Maxime nom d'usage : RICHARD de CAPELE d'HAUTPOUL devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    DE CAPELE D'HAUTPOUL Arnaud Marie Bernard nom d'usage : DE CAPELE D'HAUTPOUL devient gérant. De CAPELE Aymard nom d'usage : de CAPELE n'est plus gérant

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    SOLARI Suzanne Agnese Beatrice nom d'usage : DE CAPELE n'est plus gérant. de CAPELE Aymard nom d'usage : de CAPELE devient gérant.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    DE CAPELE D'HAUTPOUL Edmond Marie Deodat nom d'usage : DE CAPELE D'HAUTPOUL n'est plus Associé. DE CAPELE D'HAUTPOUL Stanislas nom d'usage : DE CAPELE D'HAUTPOUL devient associé. DE CAPELE D'HAUTPOUL Thibaut nom d'usage : DE CAPELE D'HAUTPOUL devient associé. DE CAPELE D'HAUTPOUL Marie-Béatrice nom d'usage : DOVILLIERS devient associé. DE CAPELE D'HAUTPOUL Florence nom d'usage : RICHARD devient associé.

  1. création

    Date d'effet : 13 juin 1986

Questions fréquentes sur SCEA DE SEYRE

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE SEYRE ?

Le numéro SIREN de SCEA DE SEYRE est 337 883 128. Le SIRET de son siège social est 337 883 128 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75337883128.

Qui dirige SCEA DE SEYRE ?

SCEA DE SEYRE est dirigée par MAXIME RICHARD, gérant. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DE SEYRE ?

Le siège social de SCEA DE SEYRE est situé 36 rue Pierre Brossolette, 31400 Toulouse.

SCEA DE SEYRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DE SEYRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DE SEYRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE SEYRE.

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