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SCEA DE SIGLAS

Active
Siren901 028 076Société civile27350 ETREVILLECréée le 08 juillet 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SCEA DE SIGLAS est une société civile immatriculée le 8 juillet 2021 sous le numéro SIREN 901 028 076. Son siège social est situé 9001 Imp de la Bataille, 27350 Etreville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. ELODIE MARIE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA DE SIGLAS

Dénomination
SCEA DE SIGLAS
SIREN
901 028 076
SIRET (siège)
901 028 076 00015
N° TVA intracommunautaire
FR81901028076Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 901 028 076
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 08 avril 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
08 juillet 2021
Siège social
9001 IMP DE LA BATAILLE, 27350, ETREVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DE SIGLAS

Exploitation et gestion de tous biens agricoles

Finances de SCEA DE SIGLAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DE SIGLAS

Y

YRIOS

Associé indéfiniment responsable

EM

ELODIE MARIE

Gérant

Depuis la création (08 juillet 2021) · 5 ans

EB

EMMANUELLE BECQUET

Gérant

Établissements de SCEA DE SIGLAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27350 ETREVILLESiègeActif

    901 028 076 00015 · ouvert le 01 juillet 2021 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DE SIGLAS

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Comptes annuels de SCEA DE SIGLAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DE SIGLAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DE SIGLAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE SIGLAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DE SIGLAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE SIGLAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DE SIGLAS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

    BECQUET EMMANUELLE CAMILLE EMILIE nom d'usage : BECQUET devient gérant. MARIE Régis Henri Robert nom d'usage : MARIE n'est plus gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-07-01

  1. création

    Date d'effet : 08 juillet 2021

Questions fréquentes sur SCEA DE SIGLAS

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE SIGLAS ?

Le numéro SIREN de SCEA DE SIGLAS est 901 028 076. Le SIRET de son siège social est 901 028 076 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81901028076.

Qui dirige SCEA DE SIGLAS ?

SCEA DE SIGLAS est dirigée par ELODIE MARIE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DE SIGLAS ?

Le siège social de SCEA DE SIGLAS est situé 9001 Imp de la Bataille, 27350 Etreville.

SCEA DE SIGLAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DE SIGLAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DE SIGLAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE SIGLAS.

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